Après l'annonce de la mise en place d'un dispositif transitoire graduel de l'état de siège par Tshisekedi, une plénière est convoquée ce samedi pour une nouvelle prorogation

Une nouvelle plénière a été convoquée pour ce samedi 14 octobre à l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, en vue d'une prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Cette décision intervient peu après l'annonce du Président Félix Tshisekedi concernant la mise en place d'un dispositif transitoire graduel visant à mettre fin à l'état de siège dans ces deux provinces.

La dernière prorogation de l'état de siège, qui avait été prolongée, a pris effet le 29 septembre dernier et avait une durée de 15 jours.

Dans une adresse à la nation prononcée le jeudi 12 octobre, le Président Tshisekedi a justifié cette décision en affirmant avoir agi "sans atermoiements funestes et sans précipitation inconsidérée". Il a expliqué que cette mesure avait été prise après des consultations avec les responsables des institutions de l'État et le Conseil Supérieur de la Magistrature.

"Prendant la juste mesure de l'impérieuse nécessité d'un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normale, et compte tenu des avancées enregistrées pendant la période d'état de siège, notamment l'amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées, j'ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d'un dispositif transitoire graduel qui devrait conduire à la fin de cette situation exceptionnelle", avait déclaré Félix Tshisekedi.

Dans ce contexte, le Président a rétabli l'autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées. Ce dispositif transitoire consiste notamment en la levée des restrictions des libertés constitutionnelles, telles que la fin du couvre-feu, la liberté d'association, de manifestation pacifique, et de réunion, dans le respect des conditions légales.

Il a souligné l'importance de garantir la participation pleine et entière de tous les acteurs engagés dans le processus électoral, sans entraves.

Félix Tshisekedi a également précisé que, en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, compétentes pour gérer les contentieux électoraux, retrouvent le plein exercice de leurs compétences répressives, à l'exception de certaines infractions liées à la sûreté nationale, qui relèveront des juridictions militaires.

L'état de siège avait été déclaré en mai 2021 par le gouvernement en réponse à la résurgence de l'insécurité dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Il est à noter que les entités territoriales décentralisées englobent la ville, la commune, le secteur, et la chefferie, tandis que les entités territoriales déconcentrées comprennent le territoire, le quartier, le groupement, et le village.

Berith Yakitenge