Critique sur la non mise en place de la Commission d'enquête sur des cas de fraude et irrégularités : la CENI se dit indépendante à délibérer sur des cas dont elle s'est saisies

Aux termes de ses propres investigations, la Commission Électorale Nationale Indépendante dit avoir relevé un comportement incivique dans le chef de quelques candidats en compétition ainsi que de la part de certains agents électoraux. C'est ce qui ressort. de la Décision n° 001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 par laquelle la CENI a annulé les élections législatives et provinciales dans les circonscriptions électorales de Masimanimba (Province du Kwilu) et de Yakoma (Province du Nord-Ubangi) ainsi que les suffrages de certains candidats. 

Réagissant aux critiques des évêques de la CENCO sur les scrutins du 20 décembre marqués par de graves irrégularités, la Commission Électorale Nationale Indépendante révèle que plusieurs missions d'enquête sont à pied d'œuvre dans certaines circonscriptions électorales, notamment Budjala, Bomongo, Kole, Luebo, Mweka et Tshikapa.

La CENI dit avoir continué à recevoir d'innombrables dénonciations et la commission d'enquête a essayé, dans la mesure du possible, de les recevoir pour examen. Au-delà des cas déjà sanctionnés, la CENI dit avoir initié des actions disciplinaires appropriées à l'encontre de son personnel et se réjouit des initiatives prises par les instances judiciaires compétentes, notamment la Cour de Cassation, pour engager des poursuites contre toutes les personnes soupçonnées d'avoir enfreint les prescrits du cadre légal et réglementaire régissant l'organisation des élections en République Démocratique du Congo.

"S'agissant de la demande de mise en place d'une Commission mixte pour les enquêtes, la CENI rappelle qu'en vertu de son pouvoir régulateur du processus électoral, elle peut se saisir et être saisie de toute question relevant de sa compétence et en délibérer en toute indépendance. Il s'agit notamment des cas de violation des dispositions légales et réglementaires touchant aux questions électorales (Article 29 de la Loi organique sur la CENI). Cette prérogative est exclusive", dit un communiqué de la CENI rendu public vendredi 19 janvier 2024.

En ce qui concerne la cartographie des bureaux de vote, cette institution rappelle qu'une séance de travail avait eu lieu le 16 novembre 2023 entre la délégation de la MOE CENCO-ECC et la CENI.

"A cette occasion, de plus amples explications avaient été fournies par la CENI. La délégation de la CENCO s'est rendue compte que des corrections avaient été apportées. A plusieurs reprises, la CENI n'a cessé de communiquer sur le nombre des bureaux de vote planifiés, soit 75 478 dont 75 456 sur le territoire national et 22 dans les 5 pays à l'étranger",  précise la CENI.

La décision portant mise en place de la commission d'enquête ayant conduit à l'annulation des élections dans certaines circonscriptions et l'invalidation de certains candidats aux élections législatives nationales et, provinciales et municipales a été vivement critiquée par les évêques de la CENCO mais aussi par Ensemble pour la République de Moïse Katumbi Chapwe. 

Pour eux,il fallait mettre en place une commission mixte avec les différentes parties prenantes d'autant plus que la mise en place de la commission dans le format Kadima n'apportera pas de l'éclairage sur les différentes allégations de fraude et irrégularités soulevées mais aussi ne va pas établir les responsabilités entre les différentes personnalités impliquées dans la fraude et irrégularités.

Plusieurs irrégularités et fraudes sont dénoncées lors des élections présidentielles, législatives nationales et provinciales ainsi que celle des conseillers municipaux prévues le 20 décembre mais qui se sont étendues jusqu'au 27 décembre 2023. En dépit de cette situation, les principaux candidats de l'opposition, dont Moïse Katumbi et Martin Fayulu, n'ont pas saisi la Cour constitutionnelle qu'ils considèrent comme inféodée au pouvoir.

Clément MUAMBA