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Assemblée nationale : adoption "dans la cacophonie" de la résolution portant entérinement des 9 membres de la Commission nationale de droits de l'homme
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Les membres de la CNDH présentée à l'Assemblée nationale
- Politique
- Vendredi 16 décembre 2022 - 08:02
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 15 décembre, “dans la cacophonie”, la résolution portant entérinement des 9 membres de la Commission nationale de droits de l'homme (CNDH). Ils ont été présentés à l'assemblée plénière. La résolution sera transmise au président de la République pour nomination.
Mais la commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée dénonce une procédure non transparente car n'étant pas associée.
Conformément à l'article 222, alinéa 3, de la Constitution, il est institué, en République Démocratique du Congo, une Commission nationale des Droits de l'Homme. La CNDH est une institution d'appui à la démocratie.
D'après la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, la CNDH est un organisme technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle veille au respect des droits de l'homme et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales. Dans l'accomplissement de sa mission, la CNDH n'est soumise qu'à l'autorité de la Loi.
Les membres de la CNDH sont choisis par l'Assemblée Nationale sur une liste de 2 personnalités par groupe, dont une femme, désignées par leurs pairs. Les représentants des confessions religieuses sont choisis par l'Assemblée Nationale sur une liste de 4 personnalités, dont deux femmes, désignées par leurs pairs. Ils sont désignés pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
La CNDH comprend les organes ci-après: l'Assemblée Plénière, le Bureau, les Sous-commissions Permanentes. La CNDH dispose d'un Secrétariat technique chargé des questions administratives, juridiques et financières.
L'actuel bureau de la CNDH est dirigé par Mwamba Mushikonke Mwamus.
Berith Yakitenge
