La Cour constitutionnelle de la RDC s'était réunie, lundi 30 octobre, pour statuer sur les contentieux de candidatures à l’élection présidentielle prévue en décembre prochain. Sur la table de la Cour, il y avait notamment la requête du candidat Noël Tshiani contre la candidature de l'opposant Moïse Katumbi et celle du candidat Seth Kikuni, demandant l’invalidation du candidat Félix Tshisekedi. Toutes ces requêtes ont été déclarées recevables mais non fondées.
Les décisions de la Cour sont saluées par plus d’un, et le panel d’experts de la société civile ne fait pas exception. Dieudonné Mushagalusha, coordonnateur de ce panel, dit retenir principalement deux enseignements de ces arrêts rendus par la Cour constitutionnelle.
Il note, de prime abord, que la Cour n’a pas voulu entrer dans le fond de différentes requêtes, préférant rester sur la forme.
« Il faut saluer les décisions de la Cour constitutionnelle. Ses arrêts ne sont pas sujets d'interprétation, cependant, sur le plan du processus électoral on ne peut pas s'empêcher de faire une lecture croisée. Il faut retenir deux éléments : premièrement, la Cour a évité d’entrer dans le fond et a directement rendu son arrêt sur la forme (…) », a déclaré, à ACTUALITE.CD, cet expert de la société civile.
Ces décisions sont toutefois non sans conséquence, fait remarquer M. Mushagalusha : « la leçon à tirer désormais, c’est que la question sur la nationalité de Moïse Katumbi est maintenant close, la Cour s’étant déjà prononcé », avant d’ajouter que « la question sur l’identité du président de la République reste un élément qui laisse l’opinion perplexe (…) ».
Pour le président du panel d’experts de la société civile, ceux qui ont préparé la candidature de Félix Tshisekedi l’ont fait avec légèreté "indescriptible", l'identification complète d’un candidat étant un élément de base au même titre que l'unité des voix au suffrage universel direct, a-t-il précisé.
Un autre enseignement qu’il retient à la suite de ces arrêts, dit-il, cette haute juridiction épargne notamment la population des agitations pré électorales.
« Au-delà du juridisme ou de la procédure, la Cour a eu à répondre aux attentes de nombreux militants et membres du parti politique Ensemble qui proféraient déjà des menaces. La Cour nous a facilité et épargné des agitations pré - électorales », précise-t-il.
Pour aller plus loin, relire :
Rappelons que les arrêts de la Cour constitutionnelle viennent de mettre fin aux contentieux de candidatures à l’élection présidentielle qui aura lieu le 20 décembre prochain.
Ci-dessous, l'intégralité de la réaction de Dieudonné Mushagalisha
David Ekutshu (stagiaire)