Kinshasa : La Voix des Sans Voix dénonce l'invalidation “injuste” du mandat d’une députée provinciale

L’ONG la Voix des Sans Voix (VSV) a dénoncé ce jeudi 17 avril ce qu'elle qualifie d’injustice flagrante à la suite de l’invalidation de la députée provinciale Séverine Moliba Akaliebe, à Kinshasa. Elue de la N’Sele légalement, reconnue et confirmée par un arrêt définitif du Conseil d’État, la plus haute instance en matière de contentieux électoral, Séverine Moliba a vu son mandat invalidé. 

"On ne m’a pas seulement arraché un siège, on a tenté de faire taire des milliers de femmes qui ont osé croire que leur voix comptait", a déclaré Séverine Moliba.

Pour la VSV, il s’agit d’un déni de justice grave et d’un signal d’alarme sur la fragilité des acquis démocratiques en RDC.

"C’est une violation non seulement de mes droits, mais aussi de la confiance des électeurs. Quand un arrêt judiciaire n’est plus respecté, que reste-t-il de l’État de droit ?", s’interroge la députée.

L’invalidation de Séverine Moliba, perçue comme une forme de violence politique, vient mettre en lumière les obstacles persistants à la participation équitable des femmes aux sphères de décision.

"Je refuse d’être réduite au silence. Je me tiens debout, non pas seulement pour moi, mais pour toutes celles qu’on a déjà fait taire, et pour celles qu’on tente encore d’éteindre", a-t-elle lancé en appelant à une mobilisation pour exiger : sa réhabilitation immédiate ; le respect strict des décisions judiciaires définitives ; la garantie de l’indépendance judiciaire ; la protection des mandats électifs face aux pressions politiques.

"Ce qui m’arrive aujourd’hui pourrait arriver demain à n’importe quelle femme, n’importe quel citoyen. Il est temps de dire : plus jamais ça", a martelé Dr Moliba.

Contexte 

Candidate aux élections provinciales de 2023 dans la circonscription de la Nsele, Séverine Moliba Akaliebe avait obtenu 8 600 voix, contre 3 150 pour Samba Mwamolele. Ce dernier a pourtant été proclamé provisoirement élu par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Contestant ces résultats, Séverine Moliba saisit la Cour d’appel de Matete. Celle-ci confirme l’élection de son adversaire, une décision qu’elle conteste, évoquant une prétendue instruction venue de la hiérarchie judiciaire pour entériner les résultats de la CENI. Cette allégation sera par la suite démentie par le Premier président de la Cour de cassation.

Elle introduit alors un recours devant le Conseil d’État. Deux requêtes y sont enregistrées : l’une émanant de l’ACP-A avec Séverine Moliba, et l’autre de l’AAAP portée par Mishiki, visant à contester l’élection de Samba Mwamolele, candidat du MLC.

Le 17 avril 2024, par l’arrêt REA 366, le Conseil d’État proclame définitivement Séverine Moliba députée provinciale. Le 3 mai 2024, la CENI transmet son dossier physique à l’Assemblée provinciale de Kinshasa pour validation.

Cependant, près d’un an plus tard, la validation de son mandat n’a toujours pas eu lieu.

À sa grande surprise, le 21 mars 2025, la Cour constitutionnelle annule l’arrêt du Conseil d’État et ordonne l’application de l’arrêt RCE0050 de la Cour d’appel de Matete.

Nancy Clémence Tshimueneka