Le cabinet d'avocats et mandataires en mines et carrières Guy Loando M. & Associated organisent un atelier sur l'accès aux activités minières

Communiqué de presse

Le cabinet d'avocats et mandataires en mines et carrières Guy Loando M. & Associated informe  l'opinion qu'il organise un atelier scientifique ayant pour thème : l'accès aux activités minières et l'amélioration du climat des affaires en droit congolais.

Cet atelier se tiendra de 14h à 17 h dans l'auditorium de Blazon Hôtel (Fleuve Congo Hôtel) à Kinshasa.

Au cours de cet atelier, dont l'accès se fait uniquement sur invitation, il sera question   de voir dans quelle mesure améliorer le climat des affaires, particulièrement dans le secteur minier, afin de permettre aux investisseurs, nationaux comme étrangers, d'acquérir, d'exercer ou de céder des droits miniers (amodiation, recherche, exploitation notamment) en toute sécurité.

Ainsi donc,  au cours de ce forum,  un état des lieux de l'arsenal juridique du secteur sera fait.

Bien entendu, les innovations du nouveau code minier seront examinées. La nouvelle loi minière constitue-t-elle un recul ou une avancée du climat des affaires ? Voilà des questions qui seront passées au peigne fin au cours de cet atelier.

Voici quelques sous-thèmes qui structurent ce forum.

• 1. Qui de la sécurité juridique et  judiciaire des titres miniers en RDC au regard la nouvelle loi minière ?
• 2. Qui du régime fiscal,  douanier et de change du nouveau code minier ?
• 3. Quid de la cohabitation entre l'artisanat minier et l'exploitation minière industrielle ?
• 4. Quid de l'Administration minière dans l'application des lois.
• 5. Quid des droits sociaux ?
• 6. Quid des droits environnementaux ?

De cet état des lieux,  des recommandations seront formulées à l'endroit des participants.

Fait à Kinshasa le 15 septembre 2019