RDC : Rose Mutombo a sensibilisé le CSM sur la discipline et l'invite à exercer son autorité sanctionnatrice

La ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo et son Vice ont eu une séance de travail ce lundi 24 mai 2021 avec le Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Au menu de cette séance de travail, plusieurs sujets afin de relever le secteur de la justice en République Démocratique du Congo.

À l'issue de l'audience, Rose Mutombo a laissé entendre qu'elle a fait part au Président du Conseil Supérieur de la magistrature des plaintes et dénonciations des Justiciables à charge des Magistrats.

"Je fais observer que le ministère enregistre à longueur des journées des plaintes et dénonciations  des Justiciables à charge des Magistrats sur certaines antivaleurs. Pour laver l'image ternie de la justice, j'ai sensibilisé le Conseil Superieur de la Magistrature à veiller sur la discipline de ce Corps d'élites et d'exercer toute son autorité sanctionnatrice en faisant valoir son aspect intimidant pour ne pas se réduire à un simple organe de promotion des Magistrats" a dit Rose Mutombo à l'issue de son échange avec le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa Président du Conseil Supérieur de la magistrature.

Le désengorgement des prisons fait partie des priorités de la ministre d'Etat, Ministre de la Justice Rose Mutombo.  Au cours de la réunion  avec le Conseil supérieur de la Magistrature, elle a demandé  à cette structure d'inviter les chefs des Offices du Ministère public à envisager, en conformité avec la loi, des mesures d'assouplissement pour toute détention préventive ayant axcédée trois mois ou d'envoyer les dossiers en fixation ; à défaut d'ordonner la relaxation des détenus qui n'ont aucun titre justifiant leur présence dans un établissement carcéral. 

"Pour les détenus préventifs déjà  à la disposition des Cours et Tribunaux, j'ai recommandé au Conseil Supérieur de la magistrature d'inviter les chefs de juridictions à accorder la célérité requise à statuer sur les dossiers dont sont saisies les juridictions de jugement"a poursuivi la patronne de la Justice.

S'agissant du social de Magistrats, la ministre d'Etat Rose Mutombo a souligné l'implication de son ministère dans la poursuite de l'examen du cahier des charges des Magistrats afin d'apporter de manière progressive des solutions à leurs attentes. 

"C'était une réunion de prise de contact depuis que je suis à la tête de ce ministère. Les uns et les autres ont pris l'engagement de faire ce qui est à leur droit et que les échanges vont continuer",a-t-elle conclu.

Cette réunion était présidée par le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa Président de la Cour constitutionnelle qui fait office du Président du Conseil Supérieur de la magistrature qui était accompagné du procureur général près la Cour constitutionnelle, du Procureur général près la Cour de Cassation, du Procureur général près le  Conseil d'Etat, du 1er Président de la Haute Cour militaire, de l'auditeur général près  la Haute Cour Militaire ainsi que du Secrétaire permanent du Conseil Supérieur de la magistrature.

Clément MUAMBA