RDC : La justice militaire émet un mandat d'arrêt international contre Jean-Jacques Mamba Kabamba pour crime de guerre

La justice militaire congolaise a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Jean-Jacques Mamba Kabamba, actuellement en Belgique pour crime de guerre, selon un document officiel signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Awirande Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe.

Selon le mandat référencé RMP N° 441/24/LIM - RPA N° 331/24, Jean-Jacques Mamba Kabamba est poursuivi pour des homicides intentionnels, tortures et traitements inhumains, attaques contre des habitations civiles et actes de violence dirigés contre la population civile, des faits qualifiés de crime de guerre au regard des articles 22 bis point 3 et 223 point 1a, b et d du Code Pénal Congolais.

D'après l'acte d'accusation, ces faits auraient été commis le 6 mai 2024 à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, précisément sur le site de déplacés internes de Lushagala. Jean-Jacques Mamba Kabamba, en tant que membre du Mouvement Politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) et de sa branche armée, le M23, également connu sous le nom de "Lions de Sarambwe", est accusé d’avoir encouragé et participé aux actes de tortures infligés au directeur de l'EP Busoro, dans le cadre des hostilités opposant les FARDC au M23, soutenu par des mercenaires de diverses nationalités.

Le mandat s’appuie sur plusieurs bases légales, notamment la loi N° 023/2002 portant Code Judiciaire Militaire, la loi N° 024/2002 portant Code Pénal Militaire, ainsi que le Décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais, modifié en 2006.

La justice militaire a ordonné l’arrestation immédiate de Jean-Jacques Mamba Kabamba, où qu’il se trouve, et son transfert sous bonne garde sur le territoire de la République Démocratique du Congo.