Goma : le député Josué Mufula libéré mais la procédure va se poursuivre 

24 heures après son arrestation et le début de son procès en flagrance à Goma, le député national Josué Mufula a obtenu ce mercredi 9 février 2022 la liberté provisoire de la part de la cour militaire du Nord-Kivu. Selon Me Élie Katumwa, un des avocats de la défense, cette liberté provisoire a été accordée conformément à la loi. 

« Je confirme que l'Honorable Josué Mufula est déjà en liberté provisoire. C’est conformément à l’article 17 de la constitution qui dit que la liberté est la règle et la détention est une exception. Il a donc obtenu la liberté provisoire conformément à la loi », a dit Me Élie Katumwa. 

Alors que Josué Mufula venait d’être transféré dans la matinée de ce mercredi à la prison centrale de Goma « Munzenze », ses conseils déposaient déjà au niveau du greffe les notes de leurs plaidoiries sur l'exception soulevée à l'audience de mardi, sur la compétence de la cour militaire de juger un député national. Le président de la cour militaire du Nord-Kivu a renvoyé le procès à ce vendredi en vue de se prononcer sur sa compétence ou non de juger le député Mufula. 

« Cela n'a pas d'incidences sur la continuité de l’instruction du dossier. La cour va toujours se prononcer, parce qu'elle a pris l'affaire en délibérée quant à l'exception de l'incompétence qui a été soulevée par la défense. Après, je sais que l’auditeur militaire  supérieur qui l'a déféré devant le juge va toujours l'amener devant le juge qui sera compétent à connaître cette affaire. Si c'est sera devant la haute cour militaire, on va emmener le dossier devant la haute cour militaire ou devant une autre juridiction, mais il sera un détenu libre. Et donc, il est déjà libéré »,  a ajouté Me Élie Katumwa, avocat de M. Mufula. 

L’Auditeur militaire supérieur poursuit cet élu de Goma pour provocation et manquements à l'autorité publique et outrage envers l’armée.

Le député Josué Mufula, membre de la commission défense et sécurité à l’assemblée nationale a été arrêté ce  mardi après-midi, alors qu'il voulait prendre son vol pour regagner Kinshasa, après avoir participé au Festival Amani.

Jonathan Kombi, à Goma