RDC:  face au déficit des magistrats militaires, le gouvernement adopte un projet de modification de l'ordonnance proclamant l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu 

Le gouvernement a adopté lors de la 43e réunion du conseil des ministres vendredi 4 mars, le projet d'ordonnance modifiant l'Ordonnance numéro 21/015 du 03 mai 2021 proclamant l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Ce, après sa présentation par la ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo.

Rose Mutombo a justifié cette modification par l'insuffisance des magistrats militaires dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous état de siège causant ainsi plusieurs préjudices à la population et le dysfonctionnement de l'appareil judiciaire.

"Cette modification est motivée notamment par le déficit quantitatif des magistrats militaires dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, situation préjudiciable qui entraîne la lenteur dans la distribution de la justice et le dépassement de délai de détention pour l'ensemble des cas. D'où l'intérêt pour le gouvernement prenant en compte les observations de la société civile et celles des députés nationaux de limiter l'action répressive des juridictions militaires en certaines infractions ayant une certaine gravité laissant ainsi les autres infractions de moindre gravité à la compétence des juridictions des droits communs", rapporte le compte rendu de la réunion.

La partie Est de la République Démocratique du Congo fait face à l'insécurité grandissante depuis plus de 20 ans actuellement. Pour faire face à cette situation, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a décidé de proclamer l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Depuis fin novembre 2021, les armées de la RDC et de l’Ouganda ont mutualisé leurs efforts dans les deux provinces précitées pour traquer les ADF, auteurs des milliers de morts parmi les civils depuis plus de sept ans. En dépit de ces opérations et l’état de siège, les tueries se poursuivent dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Clément Muamba