Session de septembre 2022 à l'Assemblée nationale : des ministres et gestionnaires des services publics auditionnés plus de 20 fois devant les commissions permanentes

Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale a tenu lundi 26 décembre 2022 à Kinshasa un point de presse au cours duquel il a fait le point des activités parlementaires  de la session ordinaire de septembre 2022. Il a évoqué les activités non parlementaires législatives et législatives. 

"S'agissant des activités non législatives en rapport avec la validation de pouvoir, au cours de cette session de septembre, l'Assemblée nationale n'a pas pu exercer cette prérogative; s'agissant des commissions permanentes, 5 commissions ont pleinement rempli leurs missions réglementaires. Il s'agit notamment de la commission Aménagement du Territoire, Infrastructures et Nouvelles Technologies de l'information et de la communication. Elle a procédé à 13 auditions dont 9 ministres et 5 Directeurs Généraux. La commission Défense et Sécurité avec une seule audition du ministre ayant la Défense nationale et anciens combattants dans ses attributions. La Commission Sociale et Culturelle avec une seule audition de la ministre déléguée chargée des personnes vivant avec Handicap. La Commission Droits de l'homme avec trois auditions et enfin, la commission Environnement, Tourisme, Ressources Naturelles avec 9 auditions", a relevé Joseph Lembi.

Au cours de la session de septembre, a-t-il poursuivi, l'Assemblée nationale a approuvé 7 rapports des commissions spéciales et temporaires, deux résolutions: l'une porte sur l'examen des dossiers des candidatures des membres de la CNDH et l'autre sur leur désignation à envoyer au Président de la République pour nomination. Une recommandation portant interdiction d'intégrer, de mixer, de brasser, tous les éléments des groupes armés terroristes et autres au sein des Forces Armées, de la police nationale et des services de sécurité des FARDC.

Pour conclure ce point relatif aux activités non législatives, le rapporteur de la chambre basse du Parlement a signalé qu'en ce qui concerne le contrôle parlementaire, il n’y a eu qu'une motion de défiance initiée contre le ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, ladite motion a été rejetée après débat par l'Assemblée plénière.

Conformément à l'Article 115 de la constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois.

À l'issue de cette session parlementaire, les deux chambres du parlement avaient habilité le gouvernement de la République afin de légiférer sur l'état de siège et d'autres matières liées à la vie nationale du pays.

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Clément MUAMBA