Passation des marchés publics en RDC : appel à un sens élevé de responsabilité d’intégrité et de rigueur pour combattre la corruption, le favoritisme et les antivaleurs

Les membres du Gouvernement de la République dans leur qualité d’autorité contractante et des responsables des services intervenant dans le processus de passation des marchés publics sont appelés à un sens élevé de responsabilité et d’intégrité, de rigueur pour combattre la corruption, le favoritisme et les antivaleur dans les marchés publics. Cet appel est du Président de la République Félix Tshisekedi lors de son intervention à la 119e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 10 novembre 2023 à la Cité de l'Union Africaine.

Pour Félix Tshisekedi, c’est à ce prix que la République Démocratique du Congo deviendra un système national de passation des marchés publics, un véritable outil de développement.

« Soucieux de garantir la transparence dans l’attribution  des marchés publics, le Président de la République a reconnu qu’en dépit des réformes menées dans ce secteur, l’expérience de ces dernières années montre à suffisance que les recours aux  procédures dérogatoires continue à occuper une place importante. Il en est de même des difficultés persistantes que les prestataires et autres fournisseurs rencontrent aux paiements de leur facture dans le délai requis. Le Président de la République en a appelé à tous et aux membres du gouvernement dans leur qualité d’autorité contractante et des responsables des services intervenant dans le processus de passation des marchés publics, à un sens élevé de responsabilité et d’intégrité, de rigueur pour combattre plus énergiquement la corruption, le favoritisme et les antivaleurs dans les marchés publics », rapporte le compte rendu de la réunion.

La gestion de ce secteur se base sur les dispositions de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics. Loi initiée pour parer aux insuffisances constatées dans l'ordonnance loi n°69-054 du 5 décembre 1969 et ses mesures d'application devenues obsolètes face aux impératifs de transparence, d'économie et d'efficacité.

Les autorités contractantes disposent d’une Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics « CGPMP » : organe de gestion et de passation des marchés publics. La Direction Générale/Provinciale des Marchés Publics « DGCMP/DPCMP » : organe de contrôle a priori, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics « ARMP » : organe de régulation, contrôle a posteriori, évaluation des performances et règlement des litiges.

Cette interpellation de Félix Tshisekedi intervient plusieurs mois après le lancement par lui même du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics ( SIGMAP). Il s'agit d'un logiciel de gestion des marchés publics qui permet d'automatiser l'ensemble des procédures de passation des marchés, de réduire le délai de traitement des dossiers, d'assurer leur traçabilité ainsi que la production automatique des statistiques.

La mise en service de SIGMAP est la matérialisation de la réforme des finances publiques retenues pour l'exercice 2022, conformément au Plan Stratégique des Réformes des Finances Publiques (PSRFP) tel que décidé par le président de la République  Félix Tshisekedi à la date du 26 novembre 2021.

Clément MUAMBA