Élections en RDC : « l'exigence du seuil de recevabilité a montré ses limites en termes de retombées positives » note Denis Kadima

Dans ses différentes communications ces dernières semaines, Dénis Kadima Kazadi, Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante, ne cesse de se projeter dans l'avenir pour améliorer la gouvernance électorale en République Démocratique du Congo. À l'occasion de la publication des résultats provisoires des élections législatives provinciales, il a épinglé la problématique du seuil de recevabilité qui, d'après lui, a montré des limites en ce qui concerne les résultats positifs.

Dénis Kadima Kazadi a fait observer que malgré le rassemblement des partis et regroupements dans de grands ensembles pour ce qui concerne les élections législatives, son institution continue d'enregistrer un taux élevé de candidatures. La CENI a enregistré près de 24 000 candidatures à l'élection législative nationale pour 500 places disponibles ; pour les élections des députés provinciaux, 688 ont été proclamés sur près de 40 000 candidatures enregistrées et 915  conseillers communaux pour plus de 50 000 candidatures enregistrées.

« J'aimerais également souligner que l'exigence d'un seuil de recevabilité de 60% a amené les partis et regroupements politiques à procéder à un recrutement massif des candidats lequel a montré ses limites en termes de retombées positives. Nous pensons que beaucoup plus de sensibilisation électorale faciliterait la compréhension des dispositions légales sur le seuil ainsi que le mode d'attribution des sièges en RDC. Des réformes appropriées pourraient aussi aider le pays à se doter d'un système électoral qui répond aux attentes de notre population », a lancé Dénis Kadima Kazadi.

Selon la loi électorale en vigueur en RDC, le seuil de représentativité concerne les candidats éligibles pour la répartition des sièges. Les Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) envoient les agrégats au secrétariat exécutif national de la Céni. Celui-ci détermine le seuil légal de représentativité, qui varie selon les scrutins. Il est de 1% pour les législatives nationales, de 3% pour les provinciales et de 10 % pour les élections municipales. Le seuil légal de représentativité est déterminé sur la base du calcul du nombre des suffrages valablement exprimés par rapport aux votants. De là, on obtient un quotient électoral à atteindre, qui s’élève à 1%.

D'après la même loi électorale, le seuil de représentativité est différent du seuil de recevabilité, qui est une innovation de l’actuelle loi électorale. Le seuil de recevabilité est de 60% et reste uniforme pour tous les scrutins législatifs. Il a été appliqué au moment des dépôts et du traitement des candidatures. Pour qu’une liste soit acceptée à ce stade-là, elle devait avoir 60% au niveau national, soit un alignement d’au moins 300 candidats.

Dans son communiqué en réaction à la déclaration des évêques de la CENCO, la Commission Électorale Nationale Indépendante avait révélé qu'elle est en train d'élaborer son rapport du processus électoral qui sera assorti des recommandations et réformes à proposer pour les prochaines élections.

Clément MUAMBA