Législatives nationales: « les erreurs ne sont pas totalement à exclure, les Cours et Tribunaux sont là pour corriger de tels cas » (Denis Kadima)

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) encourage les candidats lésés à la suite de la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales à saisir les instances judiciaires telles que recommandées par la loi électorale en vigueur en République Démocratique du Congo. Dans son discours à l'occasion de la publication des résultats provisoires des élections législatives provinciales, Denis Kadima Kazadi, président de la centrale électorale, reconnaît qu'il peut y avoir des failles dans son travail et que ces failles ne peuvent être corrigées qu'au niveau des instances judiciaires compétentes.

" Je tiens à revenir un instant sur les réactions à la suite de la publication des résultats provisoires des législatives nationales. À ceux qui contestent les résultats publiés par la CENI, je vous encourage vivement à recourir à la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de la loi électorale. En effet, la CENI s'est efforcée de réaliser un bon travail mais les erreurs ne sont pas totalement à exclure, toute œuvre est perfectible et nous ne prétendons pas à l'absolu, les Cours et Tribunaux sont là pour corriger de tels cas. Les récriminations voire les accusations sur les réseaux sociaux ou les canaux non indiqués sont tout à fait contre-productives, elles ne peuvent inutilement susciter de l'émoi et créer de l'incompréhension. La voie la plus indiquée reste et demeure les recours à la justice", a déclaré Denis Kadima Kazadi dans son discours de circonstance dimanche 21 janvier 2024 dans la salle Abbé Apollinaire Malu Malu.

Cela étant, a-t-il fait remarquer, il y a lieu de noter que bon nombre de plaintes sont purement et simplement sans fondement parce qu'elles sont basées sur une compréhension erronée des dispositions légales telles que le seuil électoral ou encore le quotient électoral.

" Dans les circonscriptions uninominales, c'est-à-dire à un seul siège, c'est le système majoritaire qui s'applique : le candidat qui a le plus de voix est proclamé élu, tandis que dans les circonscriptions à plus d'un siège à pourvoir, c'est le système proportionnel doublé du seuil légal de représentativité qui s'applique. C'est la raison pour laquelle un candidat qui a obtenu 7000 voix peut être battu par celui qui n'en a reçu que 3.000", a illustré Denis Kadima dans son intervention.

Et de poursuivre :

"Avec le seuil légal de représentativité, il peut arriver qu'un seul parti puisse atteindre le seuil dans une circonscription électorale donnée. Dans ce cas, c'est ce parti qui rafle tous les sièges de ladite circonscription. Dans un autre cas, les sièges de la circonscription peuvent ne pas être épuisés par le parti qui a atteint le seuil. Dans pareille situation, les sièges restants sont attribués aux autres partis n'ayant pas atteint le seuil mais ayant présenté des candidats dans cette circonscription. La CENI attire donc l'attention de tous les candidats pour qu'ils s'imprègnent de ces règles afin d'éviter des contestations inappropriées."

Selon le calendrier réaménagé de la CENI, la suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales se présente comme suit : du 14 au 21 janvier 2024 (8 jours) : dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux ; du 22 janvier au 22 mars (60 jours) : traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle et enfin le 23 mars 2024 (1 jour) interviendra la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.

Clément MUAMBA