RDC : une nouvelle solution digitale présentée à la Direction Générale des Impôts pour la numérisation de l'attestation fiscale

Soucieux de la maximisation des recettes et de l'intériorisation de la culture fiscale en République Démocratique du Congo, Maître Baby Akwamba Esongo, mandataire en propriété industrielle vient de lancer une nouvelle solution innovante pour la maximisation des recettes publiques. Après deux précédentes solutions innovantes portant sur la numérisation du paiement de la vignette intégrée à la taxe sur la pollution des véhicules et sur les procédés de recouvrement forcé du paiement de la vignette dénommé « Ti oko futa vignette », Baby Akwamba Esongo propose la numérisation de l'attestation fiscale comme moyen de contrainte aux paiements des impôts.

À travers une missive datée du mardi 5 mars 2024, l'ASBL Un Congo Nouveau pour Tous (CNT) par le biais de son président, Baby Akwamba  Esongo a officiellement saisi Barnabé Muakadi, Directeur Général de la Direction générale des impôts (DGI) pour lui présenter ce nouveau brevet d'invention qui viendra appuyer la régie financière nationale ( NDLR: DGI) pour atteindre ou dépasser ses assignations.

"J'ai l'honneur de vous informer de ma délivrance du brevet d'invention portant sur la numérisation du quitus fiscal, nouvelle appellation de l'attestation fiscale. À l'aide de cette application mobile les assujettis auront, désormais, la facilité de prendre connaissance de leur compte fiscal en vue de l'obtention, par l'Administration fiscale, de leur quitus fiscal" a-t-il fait savoir dans cette correspondance parvenue à ACTUALITE.CD

Baby Akwamba  Esongo, Initiateur de la campagne de sensibilisation sur le Civisme Fiscal pour Tous dénommée « Bakonzi ya boye nde tozo luka » revient sur les avantages contenus dans cette nouvelle innovation 

"Cette solution digitale apporte plusieurs avantages en ce compris: suppression du circuit parallèle et mafieux d'obtention dudit document; localisation des assujettis ou redevables d'impôts au moyen de Google Maps; Contrainte aux paiements des impôts. Je ne doute nullement que votre institution tirera profit de cette invention pour la maximisation des recettes publiques" a-t-il ajouté dans sa correspondance

Depuis l'accession de Félix Tshisekedi à la magistrature suprême, la République Démocratique du Congo dispose d'un cadre légal régissant le secteur du Numérique. Il s'agit de l'Ordonnance-Loi  N°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Les initiatives du coordonnateur de l'ASBL Un Congo Nouveau pour Tous sont toutes conformes à ce texte de loi.

Cette loi constitue un bond qualitatif dans le cadre de la réglementation dans ce secteur puisqu'il tient compte des notions jusqu'alors non pris en charge par une loi, à l'instar du commerce électronique, de la signature électronique, de la régulation des plateformes numériques, de la protection des données à caractère personnel, de la cybersécurité ainsi que de la lutte contre la cybercriminalité et bien plus.

Clément MUAMBA