RDC: des hauts magistrats du Conseil d'État dont la première présidente ont prêté serment devant le Chef de l'État

De hauts magistrats du Conseil d'État ont prêté serment ce mercredi 12 février 2025 devant le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi au Palais de la Nation en présence des membres du gouvernement, les présidents de deux chambres du parlement, des membres du bureau du Conseil Supérieur de la magistrature (CSM) et d'autres personnalités civiles et militaires.

Parmi ces hauts magistrats assermentés figurent Brigitte Nsensele Wa Nsensele première présidente du Conseil d'État, Jean-Paul Mukolo Nkokesha Procureur Général près le Conseil d'État et enfin Rose Mutombo Kiesse premier avocat général près le Conseil d'État. Les deux premiers ont été nommés à la suite d'une série d'ordonnances lues sur la chaîne mi-janvier de l'année en cours.

Détentrice d’une licence en droit privé et judiciaire de l’Université de Kinshasa, Brigitte Nsensele Wa Nsensele succède à ce poste à Marthe Odio Nonde, qui siège désormais comme juge à la Cour constitutionnelle dans le quota de la Présidence de la République. De son côté Jean-Paul Mukolo Nkokesha succède à Antoine-Félicien Iluta Ikombe Yamama envoyé à la retraite. Jean-Paul Mukolo Nkokesha intègre le Conseil d'État après avoir épuisé ses deux mandats à la Cour constitutionnelle.

L’article 154 de la Constitution du 18 février 2006 a spécifiquement institué un ordre de juridictions administratives composé du Conseil d’État ainsi que des Cours et Tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle a été formalisée par la loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.

Par ses missions, le Conseil d’État est un des piliers de l’État de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations à l’Administration. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.

Clément MUAMBA