RDC-Dossier forage: les ONGs de lutte contre la corruption constatent que le ministère public n'a pas approfondi les enquêtes en vue de poursuivre Nicolas Kazadi

Les ONGs de la société civile luttant contre la corruption ont remis en question l'instruction du ministère public dans l'affaire forage, dont le verdict rendu public lundi dernier, a condamné l'ancien ministre du développement rural François Rubota à trois ans de prison pour conflit d'intérêts et acquitté l'homme d'affaires Mike Kasenga.

Dans un communiqué conjoint, l'ACAJ, l'ODEP, la LICOCO, les intègres et le RECIC, ont critiqué le ministère public de n'avoir pas approfondi ses enquêtes en vue pour sortir d'autres infractions et poursuivre Nicolas Kazadi, ancien ministre des finances. Elles estiment que l'organe de la loi devrait appliquer l'article 149 de la constitution afin de vérifier l'existence d'un éventuel pots-de-vin fait à Nicolas Kazadi.

«Les organisations signataires constatent avec déception que le ministère public n’a pas approfondi les enquêtes afin de détecter toutes les infractions susceptibles de permettre la poursuite de Monsieur Nicolas KAZADI et Monsieur BASTHILY. Le ministère public aurait pu, en vertu de l’article 149 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’exercice de l’action publique par les magistrats du ministère public, requérir les relevés bancaires des comptes sur lesquels les fonds ont été transférés, afin de vérifier l’existence d’éléments susceptibles d’établir le versement éventuel de pots-de-vin à Monsieur NICOLAS KAZADI. Une telle diligence aurait permis de renforcer l’instruction et de mieux identifier les responsabilités des personnes impliquées», peut-on lire.

Pour ces organisations, l'absence des enquêtes approfondies a conduit à l'acquittement des personnes qui, selon elles, sont présumés impliqués dans des frais de corruption. Elles déplorent un manque de rigueur du ministère public, compromettant l'indépendance et l'efficacité de l'appareil judiciaire.

"L'absence de poursuite approfondie des investigations a non 
seulement restreint la portée des recherches, mais a également 
conduit à l'acquittement de personnes présumées impliquées dans des 
faits de corruption. Ce manque de rigueur dans l'instruction soulève 
des interrogations quant à l'indépendance et à l'efficacité de l'appareil 
judiciaire, en contradiction avec les principes fondamentaux consacrés par la Constitution de la République Démocratique du Congo, notamment en matière d'impartialité et de bonne administration de la 
justice", ont-ils poursuivi.

Et d'ajouter:

«L'État est tenu de mettre en œuvre des mesures efficaces afin de lutter 
contre la corruption et de garantir l'intégrité des agents publics. Par ailleurs, l'article 149 consacre le droit de chaque citoyen à une justice indépendante et impartiale, fondée sur les principes transparence et d’équité».

La coalition des ONGs de lutte contre la corruption a, dans cette même lancée, critiqué la décision du conseil supérieur de la magistrature, interdisant les commentaires sur la décision de la cour de cassation dans le procès dénommé forage.

«Cette attitude constitue une violation flagrante de l’article 23 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui consacre le droit fondamental à la liberté d’expression...», a-t-elle dénoncé.

Samyr LUKOMBO