Justice

La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 31 mai que l'arrêt du Conseil d'État annulant l'élection du gouverneur de la province du Kongo Central était "inconstitutionnel".

Constant Mutamba Tungunga, récemment nommé Ministre de la Justice et Garde des Sceaux dans le nouveau gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, s'engage à apporter des réformes au

Constant Mutamba Tungunga a été nommé ministre de la Justice dans le nouveau gouvernement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, succédant à Rose Mutombo.

Le tribunal militaire garnison de Bukavu siègeant en matière foraine a condamné à la peine capitale 4 militaires reconnus coupables de meurtres de deux civils à Katana.

Le tribunal militaire garnison de Bukavu siégeant en matière foraine a ouvert, ce 25 mai 2024, le procès en flagrance contre six militaires accusés d'assassinat et de meurtre de civils dans la loca

L’Université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale de la version française du concours de procès fictif de la Cour pénale internationale (CPI), qui s'est déroulée en salle d'audience I

À la suite du réquisitoire du ministère public présenté le mercredi 08 mai, sollicitant la condamnation de la commissaire supérieure adjointe Carine Lokeso à une peine à perpétuité, la partie préve

Début ce jeudi 23 mai du procès en appel de trois chefs miliciens condamnés pour crimes contre l’humanité dans les territoires de Shabunda, Walungu et Mwenga, au Sud-Kivu.