RDC : Adoption du projet de ratification de la convention de l'UA sur la lutte contre le terrorisme, un pas déterminant dans la coopération continentale

Le gouvernement a adopté le projet d'ordonnance-loi autorisant la ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme lors de la 121e réunion du conseil des ministres, tenue le vendredi 13 janvier 2024. Ce texte a été présenté par la Ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese.

Motivant la nécessité pour notre pays de procéder sans délai, conformément à l'article 124 de la Constitution, à la ratification de cette convention signée par le gouvernement congolais le 9 septembre 2009, rapporte le compte rendu de la réunion, Rose Mutombo a expliqué qu'elle aurait le mérite de doter la République Démocratique du Congo d'un cadre de coopération au niveau continental dans la lutte contre le terrorisme. Elle servirait également de base de compétence pour la Cour Internationale de Justice.

Selon plusieurs analystes, les efforts déployés ces dernières années par les gouvernements et les organisations régionales et internationales, notamment l'Union africaine (UA), pour réprimer et affaiblir les groupes extrémistes violents n'ont pas réussi à contenir cette intensification. La lutte incessante de l'Afrique contre le terrorisme semble indiquer que les réponses de l'UA et de ses États membres ne sont pas en adéquation avec la nature d'une menace qui n'est pourtant guère nouvelle.

À la suite des différentes préoccupations soulevées vers les années 1990, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait adopté en 1999 la Convention d'Alger sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Ce texte, qui a maintenant plus de 20 ans, constatait « l'ampleur et la gravité du phénomène » et « les dangers qu'il représente pour la stabilité et la sécurité des États ». Les dirigeants ont alors fait part de leur détermination à éliminer le terrorisme sous « toutes ses formes et manifestations ».

Bien avant ce texte, le gouvernement avait aussi adopté le Projet de Loi portant modification de la Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, soumis par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. C'est ce que renseigne le compte-rendu de la 34ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 24 décembre 2021.

Ce projet de loi contient des innovations nécessaires pour mieux lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les innovations substantielles y apportées concernent : les dispositions générales, la prévention et la détection du blanchiment, les mesures coercitives et la coopération internationale.

Clément MUAMBA