Commission paritaire Gouvernement-INAP : récupérer le pouvoir d'achat des fonctionnaires pour atteindre l'équivalent en FC de 130 USD et poursuivre l'inclusion salariale et le processus de retraite parmi les engagements du gouvernement

Lors de la 24ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 29 novembre 2024 à Kalemie, chef-lieu de la province du Tanganyika, le Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, Jean-Pierre Lihau Ebua, a présenté le rapport sur les conclusions des travaux de la commission paritaire Gouvernement-INAP (Intersyndicale nationale de l'administration publique) concernant les revendications sociales des agents et fonctionnaires de l'État relevant du régime général.

Aux termes des travaux tenus du 11 au 16 novembre 2024, a-t-il indiqué, les parties ont signé un protocole d'accord consacrant leurs engagements réciproques, résumés comme suit pour le gouvernement :

• Accélérer les travaux relatifs à la mise en place d’une politique salariale.
• Récupérer le pouvoir d’achat des fonctionnaires pour atteindre l’équivalent en francs congolais de 130 dollars américains de salaire de base, payables au taux budgétaire à partir du deuxième trimestre 2025. Cependant, verser un montant forfaitaire de 50 000 CDF en paie complémentaire au quatrième trimestre 2024 à tous les agents du régime général. Par ailleurs, conformément aux orientations du Chef de l’État, accorder un réajustement proportionnel aux personnels militaires et policiers, permettant ainsi leur prise en charge par la Caisse nationale de sécurité sociale.
• Poursuivre le processus d’inclusion salariale en mécanisant plus de 100 000 agents non-payés au cours de l’année 2025.
• Continuer la mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l’État.
• Prélever, à partir du deuxième trimestre 2025, le check-off (contribution syndicale) de 3 000 FC sur le paiement de chaque agent affilié et le reverser à l’INAP.
• Assurer le paiement d’un forfait pour couvrir les arriérés des subsides dus à l’INAP.
• Mettre en place un comité de suivi des accords issus du dialogue social.
• Organiser les élections syndicales en 2025, en commençant par les divisions provinciales.

Dans sa note d'information, Jean-Pierre Lihau a également présenté les engagements pris par l’Intersyndicale nationale de l'administration publique (INAP).

"Pour le banc syndical : accompagner le gouvernement dans les efforts de mobilisation des recettes en multipliant la vigilance et en dénonçant tous les cas de fraude, de corruption, de détournement, les cas d’agents fictifs ou de décès de longue date, le recrutement de nouvelles unités ainsi que toutes les autres formes d’anomalies qui plombent les fichiers des effectifs et la masse salariale de l’administration publique", indique le compte rendu de la réunion.

À en croire le Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, un accent particulier a été mis sur la nécessité absolue d’intensifier l’assainissement des fichiers des agents et des fonctionnaires de l'État, aussi bien ceux relevant du régime général que du régime particulier.

Jean-Pierre Lihau a conclu en soulignant que "toutes les actions d’amélioration doivent tenir compte de l’équilibre budgétaire et du plafonnement de l’enveloppe salariale selon les limites dictées par les normes standards".

Conscient des limites dans la mobilisation des ressources nécessaires pour répondre directement aux revendications, le gouvernement a opté pour le dialogue et la résolution progressive des doléances. Ces travaux interviennent dans un contexte de tensions sociales croissantes avec plusieurs organisations syndicales nationales.

Clément Muamba