RDC : à son tour, le Sénat revoit à la hausse le projet de loi de finances 2025 et l’adopte en des termes divergents avec l’Assemblée nationale

Les sénateurs ont adopté, ce vendredi 13 décembre, le projet de loi de finances 2025. Cette adoption s’est faite en des termes non identiques avec l’Assemblée nationale. Sur les 76 sénateurs qui ont pris part au vote, 75 ont voté pour, un seul s’est abstenu, et aucun n’a voté contre.

L'adoption a suivi l’approbation des conclusions de la commission Économique, financière et bonne gouvernance, qui examinait en profondeur le projet de loi. Sur proposition de la commission Écofin, la chambre haute du Parlement a dégagé des recettes additionnelles de l’ordre de 419 944 842 059 FC.

Tel que voté au Sénat, le projet de loi de finances 2025 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 51 553 541 670 141 FC (Cinquante et un mille cinq cent cinquante-trois milliards cinq cent quarante et un millions six cent soixante-dix mille cent quarante et un francs congolais).

Ce chiffre représente une hausse par rapport aux 51 133 596 828 082 FC (Cinquante et un mille cent trente-trois milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions huit cent vingt-huit mille quatre-vingt-deux francs congolais) votés par la chambre basse du Parlement.

La commission Écofin du Sénat a réussi à dégager ces ressources supplémentaires en moins de quinze jours de travail.

Parmi les points de divergence figurent notamment les recettes.

Les sages de la République ont réussi à dégager des recettes additionnelles de l’ordre de 419 944 842 059 FC.

Un autre point de divergence concerne le pourcentage à ponctionner pour le compte du Trésor public sur les dividendes dont bénéficient les entreprises publiques du secteur minier dans le cadre de joint-venture ou tout autre partenariat.

L’Assemblée nationale a fixé ce taux à 50%, tandis que le Sénat l’a ramené à 25%.

La chambre haute explique sa position :

« Rabattement du taux pour tenir compte de la situation économique et financière des sociétés d'État concernées et de leurs plans de développement, pour ne pas les asphyxier et compromettre leurs plans d'action », a déclaré le sénateur Célestin Vunabandi, président de l’Écofin.

À ce stade, la mise en place d’une commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat est obligatoire pour aplanir les divergences.

Cette commission devra travailler rapidement. Si elle parvient à un accord, le texte sera adopté à nouveau par les deux chambres. Si les divergences persistent, c’est la version de l’Assemblée nationale qui prévaudra, conformément à la Constitution. Le texte sera alors transmis au Président de la République pour promulgation.

Une fois que le texte adopté par les deux chambres est sur sa table, le Président de la République peut le promulguer s’il n’y trouve rien à redire.

Cependant, il a également la possibilité, après analyse, de demander une nouvelle délibération du texte.

Il devra alors préciser les matières pour lesquelles il demande cette nouvelle délibération. Toujours selon la Constitution, celle-ci ne peut lui être refusée. Ce n’est qu’après cette étape qu’il pourra promulguer la loi.

Si dans les quinze jours qui suivent la transmission du texte le Président de la République ne se prononce pas, le texte est considéré comme promulgué. Les présidents des deux chambres du Parlement doivent alors saisir le Journal officiel pour publication.