La RDC porte plainte contre Apple en France et en Belgique pour exploitation de ses minerais pillés et blanchis via des chaînes d’approvisionnement internationales

Avec l’aide de ses avocats Robert Amsterdam du cabinet Amsterdam & Partners LLP à Washington DC, William Bourdon du cabinet Bourdon & Associés à Paris et Christophe Marchand du cabinet Jus Cogens à Bruxelles, la RDC a déposé des plaintes pénales contre des filiales d’Appel en France et en Belgique pour cause de chaîne d’approvisionnement contaminée par des « minerais de sang ».

Concrètement, d’après un communiqué, ces plaintes allèguent que le géant de la technologie utilise des minerais pillés en RDC et blanchis via des chaînes d’approvisionnement internationales. Toujours d’après le même document, Apple est aussi accusé d’utiliser des pratiques commerciales trompeuses pour assurer les consommateurs que ces chaînes d’approvisionnement sont propres.  

Ces deux plaintes ont été simultanément déposées en France et en Belgique. Les avocats de la RDC annoncent même avoir d’ores et déjà écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour l’informer du dépôt de ces plaintes pénales et enclencher un dialogue sur le rôle de l’UE dans un processus de responsabilisation des acteurs impliqués et dans la cessation de la violence armée qui entoure les chaînes d’approvisionnement de minerais en Afrique subsaharienne.

Décrivant l’annonce de ces plaintes comme la « première salve » d’actions judiciaires du côté de la RDC, Robert Amsterdam considère qu’« Apple est aujourd’hui la marque à la pomme rouge, imprégnée de la couleur des minerais de sang ». D’après lui, « c’est une société qui pèse plus de 3 000 milliards de dollars et qu’il faut supposer qu’elle connaît les conséquences de ses actes, ajoutant que le déni de ses responsabilités n’est pas acceptable, se cacher derrière de faux récits sur sa chaîne d’approvisionnement non plus ! ».

Pour sa part, William Bourdon atteste que l’arsenal judiciaire français et belge sur le blanchiment d’argent est l’un des plus modernes. « La jurisprudence de ces deux pays a admis un panel d’infractions sources de plus en plus larges comme le blanchiment de faux. Il y a une conscience judiciaire qui s’est réveillée en France et en Belgique face à certaines grandes entreprises qui, alors qu’elles commettent les pires dommages, s’échinent à rester irresponsables juridiquement tout en prétendant être irréprochables ethniquement », explique-t-il.

Déjà, en avril 2024, après la publication d’un rapport intitulé “Minerais de sang - Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées” par les cabinets internationaux d'avocats Amsterdam & Partners LLP (Washington DC/London) et Bourdon & Associé (Paris), mandatés par le gouvernement congolais, des avocats de la RDC ont exigé du PDG d’Apple, Tim Cook, ainsi que les filiales d’Apple notamment en France, des réponses à une série de questions précises pour comprendre si la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise est entachée de minerais de sang pillés dans le pays. « Apple n’a fourni aucune réponse détaillée aux questions posées », note les avocats de la RDC.

Le rapport publié par les deux cabinets d’avocats révèle de graves violations des droits humains dans les régions minières de la RDC et souligne la complicité silencieuse de la communauté internationale face aux massacres dans l'est du Congo.

Les Nations Unies, le Département d’État américain et des ONG internationales telles que Global Witness, entre autres, ont étudié et documenté des schémas qui sous-tendent et permettent une vaste entreprise de blanchiment par le biais du commerce illégal de minerais de conflit provenant du territoire congolais. Ces organisations ont démontré le caractère dépendant des relations entre les auteurs de ces pillages et certains des plus grands producteurs de matériel technologique grand public, tels que les téléphones portables et les ordinateurs, et des entreprises des secteurs de l’automobile, de l’aviation et des énergies renouvelables.

Japhet Toko