Guerre dans l'est de la RDC: Kinshasa accuse le M23/AFC de recrutements forcés des jeunes et des enfants mineurs en violation des instruments juridiques internationaux

Dans un communiqué officiel daté du 23 février, signé par le VPM de l'intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Kinshasa dénonce des exactions et exécutions sommaires perpétrées par le Rwanda et ses supplétifs du M23/AFC dans les zones qu'ils occupent. Jacquemain Shabani dit constater que ces rebelles commettent également des viols, des séquestrations, des recrutements forcés des jeunes, des enfants mineurs ainsi que des militaires et soldats qui s'étaient rendus.

Le numéro un de la sécurité nationale fait savoir que ces faits, commis dans les zones sous occupation de l'ennemi, violent de manière flagrante les instruments juridiques internationaux auxquels la RDC a ratifiés, notamment :

1. La Convention (IV) de la Haye du 18 octobre 1097 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre et son Annexe: Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, (l'article 23 de ladite Convention);

2. la 3me Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949 (les articles 23, 52 et 130 de ladite Convention);

3. Le Protocole l, ou protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I, les articles 51 et 75 dudit protocole);

4. Le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (l'article 8, point 2, litera a, c, i et v).

5. La Règle 132 du Droit International coutumier sur le droit des personnes déplacées à regagner volontairement et dans la sécurité leur foyer ou leur lieu de résidence habituel dès que les causes de leur déplacement ont cessé d'exister ainsi que l'article 11 de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (ou Convention de Kampala).

Le gouvernement congolais déplore la mise en place, par le Rwanda et la coalition M23/AFC, d'une administration parallèle, nommant des animateurs des entités sous leur contrôle et ce en violation de la résolution 2773 du conseil de sécurité des nations unies. Par ailleurs, M. Shabani fustige le pillage continu des biens de l'État, des privés et les ressources naturelles par le M23/AFC, lesquelles sont transférées au Rwanda.

«Le Gouvernement de la République continue à documenter tous les crimes et violations des instruments internationaux ratifiés afin de saisir le moment venu les instances internationales compétentes», a-t-il conclu.

Attendu à Kinshasa à la fin de ce mois, le procureur de la cour pénale internationale (CPI) Karim Khan avait lancé un appel urgent à  la coopération et à la transmission d’informations sur la situation en République démocratique du Congo. En octobre 2024, le Procureur Karim A.A. Khan KC avait annoncé la relance des enquêtes en RDC, avec une priorité accordée aux crimes présumés relevant du Statut de Rome et commis dans le Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. Cette enquête est active et se poursuit avec urgence et détermination, avait-il écrit dans un communiqué du 5 février 2024. 

Samyr LUKOMBO