RDC-IGF : les entreprises détectées par l’IGF en situation irrégulière avec le fisc sommées de se conformer à la loi d'ici le 5 mai

Les 11717 entreprises dissimulées au fisc et démasquées à l'issue des audits de l'Inspection Générale des Finances (IGF) sont sommées de régulariser leur situation fiscale d'ici le 5 mai 2025. D'après le communiqué du ministère des Finances, cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'appui qu'il apporte aux administrations financières pour optimiser les recettes mais aussi fait suite au travail de fiabilisation du répertoire général des contribuables de la direction générale des impôts (DGI) menées par l'IGF.

"A l'issue de ce travail, notamment après rapprochement entre les données du répertoire des redevables de la DGI (arrêté au 31 juillet 2024) et celles recueillies auprès des banques commerciales ainsi que de certains établissements publics, dont l'Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP), il en résulte que 11717 opérateurs économiques, identifiés dans ce répertoire comme étant sans adresse connue ou sans activité, sont en réalité actifs, soit parce qu' qu'ils ont été retrouvés dans les relevés des comptes actifs produits par les banques commerciales, soit parce qu'ils sont bénéficiaires des contrats de sous-traitance ", renseigne le communiqué parvenu à ACTUALITE.CD ce samedi 26 avril. 

Et de poursuivre :

" Étant donné que ces opérateurs économiques n'ont fait l'objet d'aucune mesure de relance malgré l'absence de souscription aux déclarations fiscales requises, le ministère des Finances les invite à se présenter, au plus tard le 5 mai 2025, auprès de leurs services gestionnaires, afin de procéder à la régularisation spontanée de leurs situations fiscales. La liste des opérateurs concernés est publiée sur le site officiel du ministère des Finances ". 

Selon toujours le communiqué du ministère des finances, il y aura des sanctions contre les entreprises qui ne vont pas se conformer à cette instruction.

" Passé ce délai, des mesures contraignantes seront prises à leur encontre, incluant notamment des pénalités fiscales, le gel des avoirs bancaires, des poursuites judiciaires, ainsi que l'annulation des contrats de sous-traitance conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les contribuables qui considèrent être en conformité peuvent se présenter auprès de l'administration fiscale, avec les documents prouvant la régularité de leur situation fiscale ", ajoute le communiqué.  

Par ailleurs, le portefeuille chapeauté par Doudou Fwamba rappelle à tous les opérateurs économiques l'obligation de vérifier la régularité fiscale de leurs cocontractants avant toute collaboration, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Au mois de février dernier, Jules Alingete Key, chef de service à l’IGF, a remis à Barnabé Muakadi, Directeur général aux impôts (DGI), les conclusions d'une mission d'enquête menée au sein de cette direction de de l'administration congolaise en charge de collecte des impôts.

Au cœur de la mission de l’IGF, rapportait sa cellule de communication et presse, l’identification de milliers d’entreprises répertoriées à la DGI comme tombées en faillite mais existant toujours dans les circuits bancaires. Une situation qui freine la mobilisation des recettes fiscales du pays.

Autre découverte alarmante, poursuit la source précitée, 935 entreprises actives sur le plan bancaire fonctionnent sans numéro d’impôt et échappent totalement à l’administration fiscale. Ces structures, qui opèrent en toute opacité, devront désormais être soumises aux obligations fiscales en vigueur.

Clément MUAMBA