RDC : l’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature en session extraordinaire du 5 au 13 juillet à Kinshasa

L’assemblée générale du conseil supérieur de la magistrature est convoquée du 5 au 13 juillet prochain pour une session extraordinaire. C’est ce qu’a annoncé le procureur général près la Cour constitutionnelle dans une décision rendue publique le 14 juin dernier. 

D’après l’article 2 de cette décision, plusieurs points seront évoqués à l’ordre du jour notamment la présentation du rapport annuel du Conseil Supérieur de la Magistrature, la question relative à la carrière des magistrats (nomination, la promotion, la démission, la mise à la retraite, la révocation et, le cas échéant, de la réhabilitation) et aussi la question relative à la discipline.

La présidence du conseil supérieur de la magistrature était assurée à titre intérimaire par le procureur général près la Cour constitutionnelle. Avec l’élection intervenue ce mardi 21 juin à la Cour constitutionnelle, c’est le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga, élu Président de cette juridiction, qui va désormais assurer la Présidence de ce Conseil.