RDC : la prestation des serments de nouveaux juges constitutionnels notamment à l'ordre du jour de la session extraordinaire convoquée au Parlement

La session extraordinaire convoquée par le parlement s'ouvre ce mardi 04 février 2025. Parmi les sujets retenus à l’ordre du jour, figure également la prestation des serments des nouveaux juges récemment nommés à la Cour Constitutionnelle. Cette annonce a été faite par Jacques Djoli, rapporteur de l'Assemblée nationale, à l'issue de la réunion de la conférence des présidents et celle des présidents de deux chambres du parlement.

"À côté de ses points essentiels, le Parlement abordera un point secondaire à savoir : la prestation des serments des juges constitutionnels nommés dernièrement par le président de la République, le Chef de l'État" a révélé Jacques Djoli devant la presse à l'issue de la réunion.

Rappelons-le, ancienne Première Présidente du Conseil d'État, Marthe Odio Nonde, et le professeur Aristide Kahindo Nguru vont désormais siéger comme juges à la Cour constitutionnelle. Cette nomination a été annoncée à la suite d'une série d'ordonnances lues ce mercredi 15 janvier 2025 sur la chaîne nationale (RTNC).

Si Marthe Odio Nonde intègre la Cour constitutionnelle dans le quota de la Présidence de la République, Aristide Kahindo Nguru y accède dans le quota du Parlement. Ces deux personnalités succèdent respectivement au professeur Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et à Corneille Wasenda N'songo.

L'ancien directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, relevant du quota de la Présidence, et l'ancien député national Corneille Wasenda N'songo, issu du quota du Parlement, quittent la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 1, de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable.

Dans d'autres ordonnances, le chef de l'État avait envoyé à la retraite  Madame Odio Nonde Marthe. Ainsi, Félix Tshisekedi a nommé Brigitte Nsensele Wa Nsensele comme Première Présidente du Conseil d'État, première institution de l'ordre administratif de la République Démocratique du Congo.

De son côté, Moke Mayele a été nommé procureur général près la cour constitutionnelle en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha nommé Procureur général près le conseil d’état.

Clément MUAMBA