RDC : Kinshasa va abriter du 18 au 20 mai au rythme du colloque international sur la justice constitutionnelle

Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo va abriter du 18 au 20 mai 2023 le colloque international sur la justice constitutionnelle.

Consciente du rôle de la justice constitutionnelle dans la construction et la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste, la Cour constitutionnelle de la RDC grâce à son président Dieudonné Kamuleta a jugé utile de soumettre à la réflexion des spécialistes de la justice constitutionnelle " la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste".

"Cela en vue de permettre à la Haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer l’effectivité et la consolidation de l’Etat de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néo-constitutionnalisme africain" renseigne la cellule de communication de la Haute Cour

Durant ces trois jours précise la source précitée, il sera question avec la participation des spécialistes européens tels que les professeurs Dominique Rousseau, Guillaume Drago, Guillaume Tusseau, Pierre de Montalivet, Manon Altwegg Boussac) ainsi que des spécialistes africains et congolais d'examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie ; examiner la place de la Constitution et des autres normes de référence dans l’office du juge constitutionnel ; Faire le tour des différents objets possibles du contrôle de constitutionnalité; Réfléchir sur la place du juge constitutionnel dans l’environnement juridictionnel national et international ; Analyser les conditions de réalisation d’élections libres, démocratique et transparentes, et étudier la place du juge constitutionnel dans cet office.

La Cour Constitutionnelle est instituée en République Démocratique du Congo par la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013. La présente Loi organique porte, conformément à l’article 169 de la Constitution, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. Elle vise non seulement à répondre à l’option du constituant de séparer le contentieux constitutionnel du contentieux administratif et judiciaire, mais aussi à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire face aux pouvoirs législatif et exécutif.

La Cour Constitutionnelle exerce une compétence matérielle spécifique. Elle dispose d’un corps de magistrats particuliers de par leurs compétences, leurs qualifications et leurs modes de désignation. Elle bénéficie de l’expertise des Conseillers référendaires.

Un Parquet général est institué près la Cour Constitutionnelle. Il comprend le Procureur Général, un ou plusieurs Premiers Avocats Généraux et des Avocats Généraux.

Clément MUAMBA