La LICOCO appelle le gouvernement à retirer les titres miniers des sociétés ayant signé des accords avec la SAKIMA SA et qui n’auraient pas respecté le Code Minier

L'ONG LICOCO (Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption) appelle le gouvernement congolais, par le biais du Ministère des Mines, à retirer les titres miniers des sociétés ayant signé des accords avec la SAKIMA SA et qui n'ont pas respecté les dispositions du Code Minier.

Selon le communiqué signé par le Secrétaire Exécutif de la LICOCO, Ernest Mpararo, ces 4 sociétés, à savoir Stone Mining Company Sarl, CDMC Sarl, AMUR Sarl et DFSA Mining Congo, ont publié une déclaration le 27 juillet 2023 demandant au gouvernement de résoudre un contentieux les opposant à l'Entreprise du portefeuille SAKIMA SA, suite à un accord de Joint-Venture conclu avec PRIMERA Mining Limited.

Cependant, la LICOCO rappelle que ces sociétés sont tenues de respecter strictement les dispositions du Code Minier et du Règlement Minier pour la validité de leurs titres miniers. Les obligations comprenaient notamment l'engagement de négociations avec les communautés locales, la signature de cahiers des charges de responsabilité sociale, l'élaboration d'études de faisabilité technique et financière, ainsi que la mise en valeur des gisements. Or, selon l'ONG, ces sociétés n'auraient pas rempli ces conditions.

La LICOCO souligne notamment le cas de DFSA Mining Congo, qui aurait signé un contrat avec la SAKIMA il y a 19 ans sans mettre en valeur les gisements qui lui ont été transférés. Ces périmètres seraient soit inactifs ou occupés par des exploitants miniers artisanaux, ce qui aurait des conséquences négatives sur le développement durable de la région.

Dans ce contexte, la LICOCO soutient l'initiative du gouvernement de retirer les titres miniers accordés à ces sociétés, mais recommande que cela soit fait à travers une Commission mise en place par le Ministère des Mines pour évaluer les contrats de chaque société et leur signifier officiellement le retrait des titres miniers.

L’ONG demande aux Organisations de la Société Civile de la RDC de soutenir cette initiative du gouvernement pour obtenir la déchéance des titres miniers de ces sociétés qui n'ont pas respecté leurs engagements environnementaux et sociaux, conformément aux dispositions du Code Minier.

La LICOCO appelle également le gouvernement à impliquer les acteurs de la Société Civile dans ce processus de déchéance des titres miniers afin de prévenir tout acte de corruption et de favoriser un processus inclusif et participatif.

La situation est scrutée de près par la communauté nationale et internationale, car elle pourrait avoir un impact important sur le secteur minier en RDC, qui est essentiel pour le développement économique du pays.