L'ONU crée une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme dans l’est de la RDC et exige le retrait du M23 et des forces rwandaises

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté, ce vendredi 7 février, par consensus, une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête indépendante sur les graves violations des droits de l’homme commises dans l’est de la République démocratique du Congo.

Cette décision, prise à l'issue de la 37ᵉ session extraordinaire du Conseil, fait suite à l’escalade des violences dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La résolution exige que le Mouvement du 23 mars (M23) mette fin immédiatement à toutes ses actions hostiles et se retire des zones qu’il occupe actuellement. Elle appelle également la Force de défense rwandaise à cesser tout soutien au M23 et à se retirer « instamment » du territoire congolais.

Le Conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme de mettre en place sans délai une mission d’établissement des faits, qui devra produire un rapport sur les événements survenus entre janvier 2022 et la date de présentation de son rapport complet. En complément, une commission d’enquête indépendante, composée de trois experts en droit international des droits de l’homme et en droit humanitaire, sera constituée pour poursuivre les travaux de cette mission.

Dans sa résolution, le Conseil a fermement condamné les violations persistantes des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles et basées sur le genre, les exécutions sommaires, les enlèvements, les disparitions forcées, ainsi que les attaques ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les soldats de la paix, et les civils, en particulier dans les camps de déplacés, les hôpitaux et les écoles.

Le Conseil a également dénoncé l’exploitation illégale des ressources naturelles, soulignant le rôle de ces pratiques dans l'alimentation du conflit et le financement des groupes armés. Il a exigé l’arrêt immédiat de toute forme d’exploitation et de trafic de ces ressources.

Cette session extraordinaire avait été convoquée après une demande officielle soumise le 3 février par la RDC et soutenue par plus d’un tiers des 47 membres du Conseil, conformément au règlement intérieur de l’organe onusien.

La 58ᵉ session ordinaire du Conseil des droits de l’homme se tiendra du 24 février au 4 avril 2025 au Palais des Nations à Genève.