RDC : faute de nomination de 2500 autres lauréats du concours à la magistrature, l'enveloppe prévue pour leur mécanisation utilisée pour réajuster les barèmes des magistrats en 2024 (ministre du budget)

Répondant à une question écrite d'un député national, voulant en avoir le cœur net sur la problématique de la mécanisation du deuxième lot de 2500 lauréats du concours de la magistrature, le ministre du budget, Aimé Boji Sangara, a relevé que ces derniers ne peuvent être pris en charge par l'État aussi longtemps qu'ils ne sont pas encore nommés par l'ordonnance présidentielle.

Ce membre du gouvernement Suminwa, qui rappelle le député national Janvier Msenybwa les prescrits de l'article 149 in fine de la constitution qui veut que le pouvoir judiciaire dispose d'un budget élaboré par le conseil supérieur de la magistrature et transmis au gouvernement pour être inscrit au budget général, a révélé que sur les  262.536.074.062 CDF prévus dans l'enveloppe annuelle de rémunération en 2024 en faveur du pouvoir judiciaire, un total de 70 millions était positionné pour la prise en charge de ces nouveaux magistrats, mais utilisé pour le réajustement des barèmes des magistrats en fonction à la même année.

« En prévision de la prise en compte de ladite action, un montant de CDF 70.000.000.000 était positionné dans l'enveloppe globale ci-haut indiquée. Faute d'acte de nomination desdits magistrats, le Conseil Supérieur de la Magistrature, Gestionnaire des crédits sectoriels, s'est résolu d'utiliser ces crédits pour réajuster les barèmes des Magistrats en 2024 », à expliqué Boji Sangara, précisant que la loi de Finances 2025 a prévu des crédits de l'ordre de CDF 48.105.000.000 de leur rémunération, une fois nommés.

Lors d'un briefing début janvier, le ministre d'État chargé la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, avait annoncé que le premier lot de 2500 magistrats a commencé à exercer dans les provinces où ils ont été affectés. Il avait indiqué qu'en ce qui concerne les 2500 autres, des séances de travail étaient prévues avec eux par le conseil supérieur de la magistrature bien avant leur nomination et budgétisation par l'État.

En août dernier, les 2 500 magistrats restants avaient organisé une manifestation à Kinshasa, exprimant leur frustration face aux retards dans leur nomination. Après avoir défilé dans les rues de la capitale, ils avaient passé la nuit devant la résidence du président de la République à la Cité de l’OUA. Dans une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux, l’un des manifestants avait dénoncé leur situation en déclarant : « La République a décidé de nous humilier, et nous ne lâcherons rien ».

À l’issue du concours organisé par le CSM en 2022, 5 000 candidats avaient été déclarés admis. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avait précisé que leur nomination se ferait en deux phases : une première vague en 2023-2024 et une seconde en 2024-2025.

Avec les démarches en cours, le gouvernement espère combler les nombreuses lacunes dans le système judiciaire, particulièrement dans les juridictions de l’intérieur du pays, et renforcer ainsi l’efficacité de la justice congolaise.

Samyr LUKOMBO