Procès forages : l'homme d'affaires Mike Kasenga acquitté, François Rubota condamné à trois ans de prison 

La Cour de cassation a finalement rendu, ce lundi 24 février, son verdict dans l'affaire concernant le détournement présumé des fonds alloués à la construction des stations de forage. Les principaux prévenus dans cette affaire sont François Rubota, ancien ministre d'État chargé du Développement rural, qui avait comparu en liberté, et Mike Kasenga, opérateur économique ayant conclu le contrat avec la République, en détention à la prison centrale de Makala.

En effet, il ressort de ce jugement, l'acquittement de l'homme d'affaires Mike Kasenga. Selon sa défense, avec cet acquittement, les travaux vont se poursuivre comme c'était le cas au moment de sa détention à la prison de Makaa.

" La Cour a rendu son verdict et mon client Mike Kasenga est acquitté de toutes poursuites. Les travaux sont déjà en cours, les travaux même quand il est en détention, les travaux continuent ", a dit, à ACTUALITE.CD, Maître Jeannot Bukoko Mandjumba, avocat de l'homme d'affaires Mike Kasenga.

S'agissant de l'ancien ministre d'État, ministre du développement rural François Rubota, ce dernier a été condamné à trois ans de prison pour conflit d'intérêt et non pour détournement comme soutenu par le ministère public. Sa défense dénonce ce jugement et accuse la Cour de n'avoir pas fait convenablement son travail. 

" Le sort de mon client, c'est un sort qui nous dérange tous parce que comme vous le savez il y avait un prévenu principal qui était poursuivi comme auteur de détournement des deniers publics et mon client était poursuivi comme complice de détournements des deniers publics. Le présumé auteur a été acquitté au droit pénal en principe on devrait directement acquitté aussi mon client parce qu’un complice ne peut être complice que lorsqu’il y a un auteur principal d'un coup. Malheureusement, c'est la haute Cour qui le fait. Quand la haute cour décide ainsi, ça fait quand même froid au dos ", a fustigé, à Actualite.cd, Maître Charles Cubaka Cicura. 

Pendant le procès, les peines de 5 et 20 ans de travaux forcés ont été requises à l’encontre de François Rubota et Mike Kasenga, poursuivis pour détournement des deniers publics dans l’affaire des constructions des forages en République démocratique du Congo. Dans son réquisitoire, le ministère public a soutenu que le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71 816 829 USD pour la construction des forages, mais n’a affecté que 24 853 669 USD. Les  46 963 160 USD restants ont été affectés dans ses comptes bancaires. 

Il a, alors, sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans de travaux forcés. Le ministère public a aussi sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote, l’interdiction d’accès à une fonction publique et para étatique et la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Au sujet du prévenu François Rubota, le Ministère public a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et sollicité sa condamnation a 5 ans de travaux forcés. Il a, en outre, sollicité que soit prononcé, à l’encontre du prévenu, l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Il est reproché à Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui a conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21 avril 2021 le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure, le détournement au préjudice de l’état Congolais, de la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètre cube par heure, 5 mètre cube par heure et 10 mètre cube par heure. 

Quant à François Rubota, il est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels lui reprochés, en  demandant au ministre des Finances de payer le montant total au profit de Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devraient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.

Clément MUAMBA