Les prévisions du fonds spécial d’intervention de l’Assemblée nationale ont représenté deux tiers de celles du programme de développement local de la RDC, selon la loi des finances initiale  2024 (Rapport)

Dans un contexte marqué par l’intention du président de la République de réduire le train de vie des institutions pour notamment soutenir l’effort de guerre qui sévit dans l’Est de la RDC, le Réseau panafricain de lutte contre la corruption « Unis », membre de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), a rendu public ce lundi 24 janvier un rapport accablant sur la surconsommation des ressources de l’État par des institutions politiques.

Selon ce rapport, lors des récents exercices budgétaires, certaines institutions politiques, parmi lesquelles la présidence de la République, la primature et le parlement, ont consommé plus de ressources que l'exécution des projets de développement du pays.

À titre d’exemple, « deux lignes budgétaires dans la loi des finances initiale pour l’exercice 2024, destinées au fonctionnement de l’Assemblée nationale, dont l’une pour le bureau, c’est-à-dire, les 500 élus et l’autre pour le cabinet avaient prévu 540 324 520 511 FC, au titre de « fonds spécial d’intervention ».

En outre, selon les chiffres consultés par ACTUALITE.CD, la loi des finances initiale exercice 2024, prévoyait les crédits alloués au Programme de développement local de 145 Territoires à hauteur de 755 490 000 000 FC contre à 556 729 511 030 FC affectés au fonds spécial d’intervention. Autrement dit, le fonds spécial d’intervention représenterait 73 % des prévisions annuelles du PDL 145 T, selon la loi des finances évoquée. 

« Concrètement, en supposant un taux d’exécution à 100 %, les députés nationaux auraient consommé à eux seuls l’équivalent de plus de ⅔ des fonds publics affectes pour le développement de 145 territoires destines à plus de 100 millions de citoyens congolais », peut-on lire dans le rapport.

Et d’ajouter : « Ceci démontre que l’Assemblée nationale, à elle seule, a capté les crédits budgétaires qui pourraient être affectés au développement des territoires d’où sont issus les députés nationaux siégeant à la Chambre basse du Parlement. »

Le rapport souligne que d’autres institutions, dont la primature, le sénat et la présidence de la République, bénéficient également des fonds spéciaux d’intervention.

La problématique de l’opacité autour du fonds spécial d’intervention a déjà été soulevée dans plusieurs rapports notamment par le Centre de recherches en finances publiques et développement local (CREFDL). Dans une analyse sur les prévisions budgétaires du sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2025, rendue publique jeudi 13 octobre 2024, cette structure avait noté des irrégularités concernant notamment le fonds spécial d’intervention, les dépenses de rémunération des personnels administratifs et politiques, ainsi que des députés nationaux.

Selon le CREFDL, même si les crédits alloués à l’Assemblée pour l’exercice 2025 ont connu une baisse de 7,70 % par rapport à l’exercice précédent , « ces prévisions ne sont ni sincères ni crédibles au regard des besoins réels de l'institution ».

Pour rappel, le fonds spécial d’intervention est une ligne budgétaire qui finance les dépenses de fonctionnement des commissions parlementaires permanentes, les frais de voyages des députés et leurs vacances. 

Bruno Nsaka