Réduction du train de vie des institutions : UNIS propose la suppression du Sénat et du CNSA pour  économiser plus de 93 millions USD

Doudou Fwamba présente et défend le projet de loi portant reddition des comptes 2023
Doudou Fwamba présente et défend le projet de loi portant reddition des comptes 2023

En vue de réduire le train de vie des institutions surtout politiques en République démocratique du Congo, le Réseau panafricain de lutte contre la corruption (Unis), membre de la structure « le Congo n’est pas à vendre » (CNPV), a, dans son rapport rendu public lundi 24 février dernier, proposé quelques astuces à l’Etat congolais, afin de parvenir à la concrétisation de la réduction du train de vie des institutions en RDC.

UNIS propose, à premier lieu, la suppression du sénat, cette institution parlementaire qui regroupe 109 sénateurs, plus le président honoraire, ainsi que les agents, et qui coûte autant et inutilement à la caisse de l’Etat congolais, alors que son rôle n’a souvent assez de poids, voire facultatif, dans un processus de consultation et validation en RDC.  

« Dans les rapports de force entre les deux chambres, l’Assemblée nationale dispose, en cas de divergence, du dernier mot sur toutes les questions en délibération. Sur certaines questions, les vues du Sénat ont été mises de côté bien qu’elles étaient pertinentes. Dans ce contexte, le Sénat paraît être inutilement coûteux pour la République », soutient Unis.

Le Réseau panafricain de lutte contre la corruption a alors soutenu que dans cette mesure, la suppression du sénat pourra faire économiser au trésor public, pour le budget 2024, une somme à la hauteur de 91 277 495 68 de dollars américains. Il souligne que « Cette économie de dépenses pourrait être investie dans le domaine de l’agriculture surtout qu’environ un quart de la population de la RDC continue d’être confrontée à une faim aiguë, comme l'indiquent les Nations-Unies ».

Par ailleurs, UNIS propose également la suppression des structures obsolètes, mais percevant des fonds énormes de fonctionnement, avec des avantages faramineux, alors qu’elles ne servent plus à rien, c’est notamment le cas du Conseil national de suivi de l’accord de la Saint Sylvestre (CNSA), mis en place dans un contexte électoral en 2016.

« Par exemple, dans le budget 2025, le CNSA a maintenu son budget de 4,5 milliards de francs congolais, soit près de 2 millions de dollars américains. Au premier semestre 2024, le Trésor public a alloué au CNSA 1 041 631 698 FC, soit en dollars américains 413 624 », indique Unis.

Unis déplore, tout de même, que le gouvernement continue d’allouer des fonds pour le fonctionnement du CNSA, alors que la structure ne sert plus à rien.

En 2019, l’ancien député Delly Sesanga avait initié en vain une proposition de loi pour dissoudre cet organe. Les responsables de cette structure continuent de justifier son existence par la non-organisation des élections locales. Unis rappelle que « depuis la mise en place de l’actuelle équipe de la CENI, cet organe avait perdu toute raison d’être en plus de ses dysfonctionnements internes. Dès lors, les fonds qui continuent à lui être octroyés constituent un gaspillage des fonds publics ».

Jean-Baptiste Leni