Justice

L’actualité congolaise reste dominée par la décision de la Cour de cassation qui a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital

Il s'est ouvert ce mardi 12 avril 2022 un procès pour crimes de guerre devant le tribunal militaire de garnison de Kananga en chambre foraine au village Bana ba Ntumba en territoire de Dimbelenge (

La loi n•18/016 du 09 juillet 2018 relative au partenariat public-privé souffre encore d'application en République Démocratique du Congo près de 4 ans après sa promulgation.

Une plainte contre le député national Hardy Ngobe Yoto a été déposée ce mardi 12 avril 2022 au parquet général près la Cour de cassation.

Clément Boursin, responsable des programmes Afrique de Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France), a appelé une fois de plus les autorités rwandaises leur responsabilité par

"La Cour de cassation a ordonné la diligence, ainsi, dès ce mardi, nous allons déjà saisir la cour d'appel", révèle à ACTUALITE.CD un avocat de Vital Kamerhe, après la décision de la cour de cassat

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC), à travers son porte-parole, le député national Alfred Maisha, dit attendre l'acquittement de leur président national Vital Kamerhe à la Cour d'appel

Vital Kamerhe reste en liberté provisoire en dépit de la décision cassant sa condamnation en appel par la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 13 ans de travaux forcés.