Le pourvoi en cassation est le dernier recours possible dans le système juridique français. Il permet d’annuler et de casser les décisions prises en appel.
Le droit de propriété étant un droit inviolable, lorsqu’une construction se trouve sur le sol d'autrui, elle sera, en fonction de la bonne foi ou non du constructeur, la propriété du propriétaire d
Le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete a lancé, ce mardi 18 août, un avis de recherche à l’encontre de la députée provinciale Christelle Bukumbabu Ngoyi, la fille de l’a
L’union pour la nation congolaise (UNC) projette une marche, ce vendredi 21 août, pour « exiger l’acquittement » de son président national Vital Kamerhe condamné pour 20 ans de
La Cour d’appel de Kinshasa Kinshasa/Gombe a renvoyé au 28 août prochain le procès de Fulgence Bamaros et Charles Kalangila, respectivement DG et PCA du Fonds national de l’entretien routier (FONER
Luzolo Bambi Lessa, a réagi, à travers son conseil, au courrier qui circule sur les réseaux sociaux, le désignant comme instigateur des enquêtes ouvertes récemment par la police judiciaire des Parq