RDC : le TGI/Gombe confirme l'élection d'Albert Yuma comme président de la FEC et condamne Kasembo à payer 20.000 USD des dommages-intérêts

Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi Albert et du défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a confirmé Albert Yuma président du conseil d'administration de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

« Le Tribunal déclare de nul et de nul effet l'élection de Monsieur Dieudonné Kasembo Nyembo aux fonctions de Président du Conseil d'administration de la FEC tenue en date du 23 décembre 2020 ; confirme par contre l'élection de Monsieur Albert Yuma Mulimbi aux fonctions du Président du Conseil d'administration de la Fédération des Entreprises du Congo », lit-on dans une décision de la justice mardi 09 février 2021.

D'après ledit jugement, le Tribunal condamne le défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné à payer au demandeur Yuma Mulimbi Albert, l'équivalent en francs congolais de la somme de 20.000USD à titre des dommages-intérêts pour tous les préjudices subis.

« Dit le présent jugement exécutoire nonobstant tout recours et sans caution, sauf en ce qui concerne les dommages-intérêts », conclut le jugement.

Le Conseil d’Etat avait annulé le résultat de l’élection qui donnait Albert Yuma comme président réélu à la tête de la FEC à la suite de la requête introduite par le candidat Dieudonné Nyembo. Le Conseil d’Etat avait par la suite organisé une autre élection et M. Nyembo était proclamé président du patronat congolais.

Fin décembre 2020, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait suspendu l'élection de Dieudonné Kasembo et préserver celle d'Albert Yuma.

A l’audience de ce vendredi 15 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a tranché sur cette affaire, à travers cet arrêt lu par son Président a.i, le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince :

« La Cour constitutionnelle(...)Dit que le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est seul compétent pour connaître du litige opposant Monsieur Kasembo Nyembo   à Monsieur Yuma Mukumbi Albert et la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle relativement    à l'élection du Président de son Conseil d'administration ».

Cette décision de la plus haute juridiction de la République accorde donc gain de cause au requerant Albert Yuma puisque dans son entendement, le Conseil d'État est incompétent à juger la présente affaire.

Clément Muamba