Procès Kabund : un arrêt avant dire-droit attendu ce mercredi sur les infractions retenues à sa charge  

La Cour de cassation rendra un arrêt avant dire droit ce mercredi 2 novembre sur le nombre d'infractions retenues à charge de Jean-Marc Kabund. C'était au cours de l'audience du 17 octobre dernier que les avocats de l'ex-premier vice-président de l'Assemblée Nationale avaient introduit une requête allant dans ce sens.

Selon ses conseils, le réquisitoire du Procureur Général adressé à l’Assemblée Nationale avait retenu 4 infractions contre Jean-Marc Kabund mais au cours des audiences, ce même organe de la loi évoque 12 infractions au total. C’est ainsi qu’ils ont soulevé cette question devant la Cour.

Outre cette question, la défense a aussi demandé à la Cour de leur faire parvenir la réponse du Vice-Premier Ministre, Ministre  de l'Intérieur au sujet de la résidence sollicitée par le Parquet pour assigner Kabund. Les avocats n’ont cessé de rappeler que la décision de la Cour de cassation devrait être exécutée, car la prison n'est pas une résidence. Selon le Parquet Général près cette Cour qui devrait exécuter cette décision, il faut une résidence disponibilisée par le Ministère de l'Intérieur pour assigner le député.

La loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation dispose ce qui suit en son article 76 : " Toutefois, la Cour de cassation est seule compétente pour autoriser la mise en détention préventive dont elle détermine les modalités dans chaque cas. La détention préventive est remplacée par l'assignation à résidence surveillée ".

JM Kabund est poursuivi pour avoir tenu, au cours d’un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat.

Ivan Kasongo