RDC-Sénat: adoption du calendrier de la session parlementaire de septembre 2023

Après son adoption par la conférence des présidents, les sénateurs ont adopté, lundi 25 septembre, l'avant-projet du calendrier de la session de septembre  ainsi que la répartition des matières en commissions.

Bien qu’essentiellement budgétaire car devant être consacré à l'examen et l’adoption de la loi des finances exercice 2024 dont le projet est déjà déposé à l'Assemblée nationale, cet avant-projet devenu calendrier proprement dit comprend aussi d'autres initiatives parlementaires. 

Il s'agit notamment du contrôle du gouvernement central à travers des interpellations, des  questions orales avec débat, des questions d'actualité, et des commissions d'enquête parlementaire.

Cette session sera également consacrée à l'examen de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, le projet de loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RDC.

" Le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2023 est adopté. Je rappelle que ce calendrier reste ouvert et toute nouvelle matière pourra y être ajoutée au cours de la session ", a déclaré Modeste Bahati Lukwebo à l'issue du vote. 

Il sied de signaler que cette session parlementaire ouverte depuis vendredi 15 septembre dernier est la dernière de cette législature avec à la tête du pays Félix Tshisekedi.

Cette session parlementaire de septembre 2023 coïncide avec l'organisation des élections générales prévues au mois de décembre 2023. Il sera question pour les Congolais et Congolaises de se choisir des nouveaux dirigeants et représentants dans les différentes institutions à mandat électif.

Clément MUAMBA