Assemblée nationale: une dernière plénière de la commission spéciale attendue avant la fin de cette semaine pour adopter le projet du Règlement intérieur avec ses 275 articles

Le député Jacques Djoli a fait le point, ce lundi 4 mars, de l’état d'avancement des travaux de l’élaboration du projet du Règlement intérieur de cette législature 2024 - 2028 de l'Assemblée nationale. 

Pour ce président de la commission spéciale, toutes les quatre sous-commissions créées ont fini le travail. Leurs conclusions sont envoyées dans une commission technique interne pour le toilettage. Celle-ci dispose de 72 heures pour déposer le rapport en vue de son adoption en plénière de la commission. Ce n’est qu’après cette étape que la commission présidée par l'élu de Boende (Tshuapa) devrait déposer son rapport final au Bureau d’âge de l’Assemblée nationale. 

« Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet du règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4è législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour  toilettage et présentation du document qui sera soumis au bureau et à la plénière », précise le député Jacques Djoli, président de la commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement Intérieur.

A sa suite, la députée Geneviève Inagosi, rapporteure de la commission, a aussi fait le point sur le travail réalisé ce lundi.

«  Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie parlementaire. Nous avons également traité de l’organisation des cabinets des membres du bureau et aussi l’administration. Les travaux se sont tenus dans une ambiance de représentabilité et de convivialité», décrit-elle.

La commission Djoli est en dépassement du délai de 5 jours lui accordés pour la réalisation du travail. Installée depuis le 22 février, elle devait déposer ses conclusions au plus tard le 29 février dernier. Les sources contactées au sein de la commission évoquent « des raisons techniques » pour justifier ce retard.

Le projet du règlement intérieur qui est en chantier à la commission Djoli dispose de 275 articles, soit quinze de plus que celui de la précédente législature qu’avait rédigé la commission du  Evariste Boshab avant d’opter pour le Sénat.

Berth Yakitenge