Contentieux des résultats des législatives nationales: l’AFDC-A ne s’avoue pas vaincue et demande à la Cour constitutionnelle "la réparation des erreurs matérielles

Mobilisés comme un seul homme, les cadres et militants du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés (AFDC-A) ont pris d’assaut les installations de la Cour constitutionnelle jeudi 14 mars 2024 pour contester les arrêts rendus deux jours avant soit mardi 12 mars 2024 par cette instance judiciaire en défaveur de leur regroupement.

Les membres de cette formation politique chère à Modeste Bahati Lukwebo dénoncent "le scandale" commis par la Haute Cour en invalidant " injustement" leurs députés nationaux. Ils demandent la rectification des erreurs matérielles commises par la Cour constitutionnelle. Selon eux, plusieurs élus de l'AFDC-A invalidés n’avaient " jamais " été  attaqués par des requêtes en contestation.

"Nos candidats ont été invalidés en masse, nous avons décelé des erreurs qui sont contenues dans ces arrêts voilà pourquoi comme la loi nous donne la possibilité de faire corriger les décisions judiciaires lorsque ces décisions sont entachées des erreurs matérielles, nous sommes venus pour déposer cette requête. Aujourd'hui, nous n'avons pas déposé parce que le greffe a demandé à ce que nous puissions attendre l'ordre qui doit être donné par rapport au dépôt des requêtes donc cette action va continuer jusqu'à ce que nous allons déposer nos requêtes parce que ce sont nos droits que nous sommes entrain de réclamer" a déclaré devant la presse Jean-Claude Phukuta Avocat du regroupement politique AFDC-A 

De son côté, Wolf Kimasa élu de GUNGU ( Kwilu) sur la liste AFDC - A dit ne pas comprendre son invalidation en faveur d'un candidat figurant sur  une liste de 946 voix alors que sa liste avait recueilli plus de 10 mille voix selon les résultats provisoires de la Commission Électorale Nationale Indépendante 

"Un candidat qui n'a eu que 696 voix et que leur regroupement n'a eu que 936 voix comment on peut le nommer par la Haute Cour digne de son nom ? Invalider ceux qui ont eu plus de 10.000 voix même à l'Université quelqu'un qui a eu 49% on peut encore le réhabiliter, quelq'un de 9% on ne peut pas le faire réussir, ça c'est indigne, nous voulons que nos institutions puissent se faire respecter"a-t-il fait savoir dans son intervention 

Philippe Undji, Secrétaire Général Adjoint de l'AFDC reconnaît le caractère " exécutoire " et " inattaquable" des arrêts de la Cour mais il révèle que la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle institue la rectification en cas d'erreur matérielle

"l'AFDC connait, l'AFDC est consciente que les arrêts de la Cour constitutionnelle n'appellent pas à un débat mais cette même loi reconnaît à son article 93 quand cas des rectifications de l'erreur matérielle tout justiciable peut saisir la Cour quant à ce, c'est pour cette raison ayant suivi comme tout le monde les arrêts de la Cour constitutionnelle qui ne sont pas conformes ni en droit même la volonté du peuple parceque les arrêts de la Cour constitutionnelle sont rendus au nom du peuple congolais. l'AFDC est venue ici pour dénoncer le caractère de ces arrêts qui demeurent iniques mais aussi faire entendre sa voix pour que le Président de la République, chef de l'État, magistrat suprême puisse suivre la situation qui prévaut à la Cour constitutionnelle en ce qui concerne sa lutte qui n'est rien d'autres que le rétablissement de l'État de droit qui a caractérisé la lutte de son feu père Étienne Tshisekedi" a fait remarquer Philippe Undji

Pour rappel, la Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales de décembre 2023, a rendu mardi 12 mars ses arrêts après près de deux mois de travail. D'après ces résultats, plus de 40 députés nationaux ont été réhabilités, remplaçant ceux proclamés provisoirement par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Le cas le plus flagrant, selon l'AFDC-A est celui du jeune député Serge Bahati ( élu de Kabare au Sud Kivu) dont l'élection  n’avait jamais fait l'objet de contestation ni d'une requête. Curieusement, ont-ils dénoncé, il se voit invalidé en faveur d’un membre du staff du Secrétaire Général du parti présidentiel Augustin Kabuya qui n'est autre que l'ancien ministre de l'environnement et Développement durable Claude Nyamugabo. C'est le cas aussi du  pasteur Kapia Ntumba dans le Haut Lomami qui à été invalidé alors qu’il n’avait jamais été attaqué par une quelconque requête.

Clément MUAMBA