Contrat Sino-Congolais : l’avenant 5 ne reconnaît pas les redevances sur l’exploitation du cobalt, déplore le CNPAV

Dans son rapport publié le 5 mars dernier sur les déséquilibres de l’avenant 5 du contrat chinois conclu entre le gouvernement congolais et un groupe d’entreprises chinoises, la société civile regroupée au sein de la structure « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a déploré le fait que le contrat ne reconnaisse pas, à son avenant 5, les redevances sur l’exploitation de cobalt par ces entreprises chinoises.

« L’autre question, c’est la question du cobalt, qui est un minerai stratégique, déjà à la signature de la convention au niveau initiale, le gisement qu’on a donné à la Sicomines, contient le cuivre et le cobalt, mais quand vous lisez l’avenant 5, on n’a pas fait mention au cobalt, on parle seulement de cuivre, lorsqu’on vend le cuivre, on paie à l’Etat, mais lorsqu’on vend le cobalt, l’avenant 5 est resté muet », explique Maître Baby Matabishi, consultant et membre de CNPAV. 

Lors de son intervention, il a indiqué que dans l’étude de faisabilité, il ressort que des tonnes de cobalt ont été exportées par ces entreprises chinoises en perte pour la République démocratique du Congo.

« Quand vous lisez les études de faisabilité, vous regardez les chiffres et les statistiques de production et des exportations, telles que publiée par la division de mines de Lualaba, vous trouverez que la Sicomines, entre 2019 et 2023, a produit au moins 34 000 tonnes de hydroxydes de cobalt, mais lorsque vous lisez dans l’avenant, on n’a pas fait mention du cobalt », indique-t-il. 

Le CNPAV constate que l’avenant 5 n’a pas, tout de même pris en compte les revenus générés par le cobalt dans les recettes devant contribuer au financement d’infrastructures. Pourtant, dans la convention initiale, la RDC a mis à la disposition de la Sicomines des réserves de cobalt de l’ordre de 619.000 tonnes, soit cinq fois la production annuelle totale de cobalt de la RDC tous projets combinés.

« Le CNPAV s’interroge si l’avenant 5 vient d’offrir les revenus du cobalt en cadeau à la partie chinoise ou si les négociateurs congolais ont oublié ce minerai pourtant déclaré stratégique par le gouvernement congolais en raison de son importance capitale dans la transition énergétique mondiale », peut-on lire dans son rapport.

Quant au cuivre, son financement destiné aux infrastructures est estimé seulement à 324 millions USD, et est livré s’il est vendu à plus de 8000 USD sur le marché mondial. Et s’il est vendu inférieur jusqu’à 5 200 USD, le financement aux infrastructures sera décaissé moins. Et si le cuivre est vendu en dessous de 5 200 USD, le risque est que la RDC ne gagne rien. Le CNPAV qualifie cela « d’une aberration flagrante de l’avenant 5 ». 

Ce qui signifie, si ces entreprises chinoises exploitent autant de tonnes de cuivre, elles ne vont que payer 324 millions USD, et avec des conditionnalités contraignantes.

Jean-Baptiste Leni