Pour l’AETA, il est inapproprié de mettre en œuvre la feuille de route du processus électoral 2025-2029 de la CENI dans le contexte actuel

La plateforme « Agir pour des Élections Transparentes et Apaisées » (AETA) a livré, ce lundi 4 février, son analyse technique de la feuille de route électorale 2025-2029 publiée récemment par la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Si les experts électoraux saluent l’effort d’anticipation et de planification de l’institution, ils n’en restent pas moins inquiets quant à sa mise en œuvre dans le contexte actuel.

"Mettre en œuvre cette feuille de route, c’est mettre la charrue devant les bœufs", alerte l’AETA.

L’AETA reconnaît dans ce document un outil important de pilotage du processus électoral. Néanmoins, ses experts doutent de la faisabilité réelle de ce calendrier, notamment à cause d’un contexte politico-sécuritaire toujours instable et d’un déficit de transparence dans la gestion passée de la CENI.

Parmi les griefs soulevés, figure l’absence d’un audit global de l’organe électoral par la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances (IGF), malgré les scandales ayant entaché les scrutins du 20 décembre 2023. Les experts de l’AETA estiment que la CENI n’a pas tiré toutes les leçons des dernières élections. Ils dénoncent une série d’irrégularités passées sous silence dans la communication de la CENI telles que la passation de marchés de gré à gré, les dépassements budgétaires, violations des dispositions de la loi électorale.

“La Passation des marchés publics de gré à gré et surfacturés. Tel est le cas de la commande de la CENI pour l’achat des Dispositifs Électoraux de Vote (DEV) neufs. Exemple : Machines à voter qui ont coûté 109 869 726 dollars pour compléter le stock de 80 000 DEV acquis en 20181. Ce montant payé à Miru Système pour les 33 000 DEV dégage un dépassement de 62 778 726 dollars”, note l’AETA dans un document parvenu à ACTUALITE.CD.

Et d’ajouter : 

“2 Sur 54 marchés publics effectués par la CENI entre 2021-2023, 83,3% l’ont été de gré à gré et 16, 7% ont été effectués par Appel d’offres ; - - Le scandale de la détention des DEV par certains candidats ou responsables des Partis politiques ; La violation de quelques dispositions de la Loi électorale, notamment celles liées au jour et à l’heure de vote, à la proclamation des résultats, etc.”.

L’AETA rappelle également des violations légales lors des opérations de vote, comme le non-respect du calendrier électoral (vote organisé un mercredi et étalé sur plusieurs jours), le refus de remettre des copies de fiches de résultats aux témoins, ou encore l’exclusion des témoins des partis politiques des centres de compilation.

Face à ces constats, l’AETA recommande au parlement d’ouvrir un débat sur la gestion de la CENI et de diligenter un audit par les institutions de contrôle ; au gouvernement d’union nationale, elle demande une rationalité accrue dans le financement des opérations préélectorale ; aux partis politiques, elle suggère d’œuvrer en faveur d’un nouveau consensus politique pour garantir la transparence du processus ; et à la société civile, elle propose une appropriation de la feuille de route et une priorité accordée à l’éducation civique et électorale.

L’AETA voit dans cette feuille de route une « boussole » utile, mais avertit qu’elle ne suffira pas à elle seule à crédibiliser les futures élections. Pour ce faire, un environnement politique apaisé, des institutions transparentes et un engagement réel de tous les acteurs demeurent incontournables. L’organisation réaffirme sa volonté de contribuer à un processus électoral inclusif, transparent et respectueux des lois de la République, tout en appelant à la vigilance et à la responsabilité collective.

Kuzamba Mbuangu