Justice

Cinq ans se sont déjà écoulés depuis l'assassinat au Kasaï, de deux experts de l'ONU Zaida Catalan et Michael Sharp le 12 mars 2017 près de la mission catholique de Bunkonde (Dibaya/Kasaï Central).

Le Professeur Félix Vunduawe Te Pemako, Premier président du Conseil d’Etat, et le Procureur général près cette juridiction, Monsieur Octave Tela accompagnés du Professeur Noël Botakile, Directeur

L'ONG justicia Asbl a dénoncé, ce jeudi 10 mars, dans un communiqué de presse, l'enlèvement et les tortures d'un magistrat à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga par les agents de l'

Le ministère public a requis ce mercredi 9 mars à Beni, 15 ans de servitude pénale principale contre le congolais Nziavake Kakevira Berthuel, accusé de participation au mouvement insurrectionnel AD

Ferdinand Kambere est toujours détenu à la prison centrale de Makala, à Kinshasa. Lundi 7 mars, le ministère public a requis la peine capitale contre lui.

Faute de preuves, la mise en accusation du "Monsieur sécurité" du président Félix Tshisekedi se fait attendre, plus d'un mois après son arrestation sur fond de rumeurs de tentative de coup d’État e

François Beya Kasonga, conseiller spécial de Félix Tshisekedi en matière de sécurité, totalise un mois en détention dans un local de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR).

Par sa nature même, le traité apparaît comme un acte mixte touchant à la fois au droit interne par son mécanisme d’élaboration, et au droit international par sa fonction juridique .