Justice

Alors qu’elle avait pris l’affaire en délibéré, la Haute cour militaire a décidé de réouvrir les débats ce vendredi 25 mars 2022 dans  le procès en appel sur le double assassinat de Floribert Chebe

Le contrat a une force obligatoire entre les parties qui l’ont conclu. Celles-ci sont tenues d’exécuter les obligations qui leur incombent.

Les infractions punissables de 5 ans de servitude pénale maximum sont de la compétence du tribunal de paix alors que celles punissables de la peine de mort ou et de plus de 5 ans de servitude pénal

Le verdict en appel sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, prévu pour ce mercredi 23 Mars est reporté à vendredi 25 mars, par la Haute cour militaire qui siège en audience

L’Imprimeur Graphique Décor et concept (Gradeco) a porté plainte contre Eddy Mwanza Idin’Aminye, directeur de cabinet du ministre de l’EPST, et contre les conseillers ainsi que le comptable du même

Il se tient depuis ce mercredi 23 mars, à Tshikapa (Kasaï), un atelier de démarrage des activités du deuxième programme d'appui à la réforme de la justice (PARJ2).

Le procès des présumés assassins des deux imams s'est poursuivi mardi 22 mars devant le tribunal militaire garnison de Beni.

Le verdict en appel sur le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana sera rendu ce mercredi 23 mars par la Haute cour militaire, qui siège en audience foraine à la prison militaire de