Justice

La Cour constitutionnelle se prononce ce lundi 15 novembre 2021 sur les préalables, c'est-à-dire les exceptions et fins de non-recevoir soulevées par les parties Matata Ponyo, Patrice Kitebi et Chr

12 militants du mouvement citoyen lutte pour le changement (LUCHA) ont été transférés ce samedi 13 novembre à la prison centrale de Beni-Kangbayi, dans la province du Nord-Kivu.

Très indispensable, la question de la preuve n'est pas régie de la même manière en matière civile et pénale.

Le collectif des avocats de Christo Grobler, gérant de la société Africom cité dans l’affaire Bukanga Lonzo devant la Cour constitutionnelle a rappelé que son client est lié au gouvernement congola

Treize militants pro-démocratie ont été arrêtés jeudi à Béni, dans l'est de la République démocratique du Congo, alors qu'ils manifestaient contre le maintien de l'état de siège dans la région, a-t

Dix détenus poursuivis pour les viols d'une cinquantaine de prisonnières en septembre 2020 dans une prison du sud-est de la République démocratique du Congo ont comparu pour la pr

La Haute Cour Militaire a effectué ce mercredi 10 novembre une descente à l’auditorat militaire détaché de Mitendi dans la commune de Mont Ngafula, où elle a ouvert l'audience avant de se rendre da

La ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo a instruit toutes affaires cessantes la commission nationale de censure des musiques et des spectacles de rapporter sa dé