Procès en flagrance du député Josué Mufula à Goma : ses avocats contestent la compétence de la cour militaire du Nord-Kivu

À l'ouverture du procès en flagrance contre le député national Josué Mufula à la cour militaire du Nord-Kivu, évoquant la notion des immunités et privilèges, sa défense a soulevé  une exception, selon laquelle qu'il soit transféré devant son juge naturel, qui est la cour de cassation ou la haute cour militaire, de part sa qualité de député national. 

Pour l'instant, le débat au sujet de cette exception se poursuit dans la salle d’audience du palais de la justice militaire du Nord-Kivu, situé au camp Katindo, dans la commune de Karisimbi. 

L’auditeur militaire supérieur du Nord-Kivu, en sa qualité du ministère public estime que la cour militaire du Nord-Kivu est compétent à juger le député Mufula. Il évoque l'Art. 4 de l'ordonnance présidentielle décrétant l’état de siège qui stipule : « pendant la période de l’état de siège, des immunités et autres privilèges des poursuites ne sont pas d’application ». 

Déjà en début de l'audience, sa défense a soulevé  une exception, selon laquelle qu'il soit transféré devant son juge naturel, qui est la cour de cassation ou la haute cour militaire, de part sa qualité de député national. 

Le député Josué Mufula, membre de la commission défense et sécurité à l’assemblée nationale a été arrêté ce même mardi alors qu'il voulait prendre son vol pour regagner Kinshasa, après avoir participé au Festival Amani. 

Le député national Juvénal Munubo, élu également du Nord-Kivu dans le territoire de Walikale est présent dans la salle d'audience tout comme plusieurs dizaines d'amis et connaissances du prévenu Mufula. 

Jonathan Kombi, à Goma