Procès du député Josué Mufula : la cour militaire du Nord-Kivu se prononce ce vendredi sur sa compétence de le juger ou non

Le procès en flagrance du député national Josué Mufula reprend vendredi 11 février prochain à la cour militaire du Nord-Kivu à Goma. Le premier président de cette juridiction a accordé 48 heures aux parties au procès pour déposer par écrit leurs notes des plaidoiries au sujet de l'exception soulevée par la défense du député Mufula sur l’incompétence de la cour militaire de juger un député national. 

M. Mufula a passé sa première nuit au cachot de l’auditorat militaire du Nord-Kivu. C’est aux environs de 21h, heure locale, que le député Josué Mufula a été conduit dans sa cellule de détention. C’était après la prise en délibérée de l'affaire par la cour sur l'exception soulevée par la défense au sujet de l’incompétence de cette juridiction de juger un député national. 

Dans leurs plaidoiries en effet, les avocats de la défense ont évoqué l’alinéa 1er de l’article 19 de la constitution qui indique « nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne ». 

Pour  eux, leur client est justiciable soit devant la cour de cassation, soit devant la haute cour militaire. 

En réaction, l'organe de la loi a affirmé que la cour militaire du Nord-Kivu est compétente en la matière. Il a évoqué l'Art. 4 de l'ordonnance présidentielle décrétant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri qui stipule : « pendant la période de l’état de siège, des immunités et autres privilèges des poursuites ne sont pas d’application ». 

L'affaire a été prise en délibéré et la cour a promis de se prononcer à ce sujet vendredi prochain. La cour a accordé 48 heures aux parties au procès, c’est-à-dire l'auditeur militaire supérieur, agissant comme ministère public et les avocats de la défense pour déposer leurs notes de plaidoiries afin de lui permettre  de se prononcer si elle est compétente ou non de juger un député national en cette période de l’état de siège. 

L’Auditeur militaire supérieur poursuit cet élu de Goma pour provocation et manquements à l'autorité publique et outrage envers l’armée.

Le député Josué Mufula, membre de la commission défense et sécurité à l’Assemblée nationale a été arrêté ce mardi après-midi à Goma, alors qu'il voulait prendre son vol pour regagner Kinshasa, après avoir participé au Festival Amani.

Jonathan Kombi, à Goma