Condamnation de l'Ouganda par la CIJ: c’est une victoire, il faut voir dans quelle mesure l’Ouganda va respecter le verdict (Rose Mutombo)

Alors que certains acteurs politiques et activistes des droits de l’homme minimisent le verdict de la Cour internationale de la justice (CIJ) condamnant l’Ouganda à payer à la RDC une somme de 325 millions d'USD pour violation de son intégrité territorial entre 1998 et 2003, la ministre d'État de la Justice, Rose Mutombo s'est s’est montrée toute contente et parle d’une “victoire”. Elle insiste sur le respect de l'arrêt de la Cour qui somme l’Ouganda à payer cette somme par tranche dès septembre 2022.

"Je crois que ça serait important qu'on respecte cela avec l'esprit de ce qui est rendu par la Cour. Je ferai le rapport à ma hiérarchie et voir dans quelle mesure la République sœur de l'Ouganda va respecter le verdict le 1er septembre 2022. On doit y penser déjà et voir quel mécanisme mettre en place pour pouvoir gérer ces fonds. On ne doit pas confondre avec d’autres fonds qui sont au niveau de la République Démocratique du Congo puisqu'il faut que les gens se retrouvent surtout ceux qui ont été cités tout au long de cette procédure", a-t-elle fait savoir depuis La Haye.

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Plusieurs personnes soulignent que le montant fixé ne correspond pas aux préjudices commis par l’Ouganda qui a causé des centaines de morts et pillé les ressources minières du pays. 

"En soi, ce n'est pas une obligation des résultats qu'on attendait. C'est une obligation des moyens comme disent les avocats. Ici, on a pu avoir les résultats et les moyens", a conclu la ministre d'État de la Justice.

Dans son arrêt, lequel est définitif, sans appel et obligatoire pour les parties, la Cour internationale de justice fixe aux montants suivants les indemnités que la République de l’Ouganda est tenue de verser à la RDC à raison des dommages causés par les violations d’obligations internationales de son fait, telles que constatées par la Cour dans son arrêt du 19 décembre 2005:

225.000.000 USD pour les dommages causés aux personnes ; 40.000.000 USD pour les dommages causés aux biens ; 60.000.000 USD pour les dommages afférents aux ressources naturelles.

La Cour a dit que le montant intégral dû conformément au point 1 devra être acquitté en cinq versements annuels de 65.000.000 USD, dont le premier est dû le 1er septembre 2022.

La Cour a dit qu’en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée. La Cour rejette la demande de la République démocratique du Congo tendant à ce que les frais de procédure que celle-ci a engagés dans la présente affaire soient supportés par la République de l’Ouganda. Enfin,  la Cour rejette le surplus des conclusions de la République démocratique du Congo.

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Clément Muamba