Goma : la cour militaire se déclare incompétente de juger le député national Josué Mufula

48h après  avoir accordé la liberté provisoire au député national Josué Mufula, la cour militaire du Nord-Kivu se déclare incompétente de juger cet élu de Goma. Au cours d'une audience ce vendredi 11 février au palais de la justice militaire du Nord-Kivu, le président de la cour militaire a, dans son jugement, rencontré les arguments soulevés, mardi dernier, par les avocats de la défense du député Mufula qui ont indiqué que leur client n’était justiciable que devant, soit la cour de cassation, soit la Haute cour militaire. 

« La cour s'est prononcée conformément à la loi. Voilà que la cour vient de se déclarer incompétente dans le dossier qui opposait le ministère public contre l'honorable Josué Mufula. Nous disons merci à la cour d'avoir appliqué la loi », a dit à ACTUALITE.CD Me Élie Katumwa, un des avocats du député. 

Il affirme que la poursuite ou la fin du dossier dépend de l'auditeur militaire supérieur qui jugera ou non d’amener le dossier à l'instance supérieure.  

« On avait plaidé seulement sur la forme. Maintenant, il revient au ministère public de voir s'il peut fixer le dossier devant le juge de la cour de cassation ou le juge de la haute cour militaire. On ne sait pas ce que fera le ministère public. Il peut même classer le dossier. Ça dépendra de lui », a ajouté Me Katumwa. 

L’Auditeur militaire supérieur du Nord-Kivu poursuit cet élu de Goma pour provocation et manquements à l'autorité publique et outrage envers l’armée.

Le député Josué Mufula, membre de la commission défense et sécurité à l’Assemblée nationale a été arrêté  mardi après-midi, alors qu'il voulait prendre son vol pour regagner Kinshasa, après avoir participé au festival Amani.

Jonathan Kombi, à Goma