Contentieux électoraux à Mongala et Tshopo : Rose Mutombo s'oppose au verdict du Conseil d’Etat et appelle à l'ouverture d'une action disciplinaire contre les magistrats de la composition

La ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, s'est exprimée sur les arrêts du Conseil d'État siégeant en appel sur les élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces de la Mongala et de la Tshopo. À l'en croire, le prononcé de ces arrêts a suscité plusieurs réactions dans l'opinion et qui l'ont contraintes à suivre de près le fond des dossiers aux fins de cerner le problème, voire le tollé qui en a découlé. 

Dans une correspondance adressée au procureur général près la Cour constitutionnelle et président ai du Conseil Supérieur de la magistrature, Jean Paul Mukolo Nkokesha, Rose Mutombo dit avoir décelé le dol dans le chef des membres de la composition ayant rendus ces arrêts contestés. 

Pour Rose Mutombo, ces décisions ne doivent pas être appliquées. Elle invite le président du conseil supérieur de la magistrature d'ouvrir une action disciplinaire contre les magistrats membres de la composition car, dit-elle, leurs décisions jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative de la RDC.

« Il me revient dès lors de m'interroger : comment dans un scrutin à bulletin secret, une juridiction peut-elle déduire que tel électeur a forcément voté pour X candidat ? Cela constitue sans conteste un cas de dol dans le chef des membres de la composition sus identifiés. Leurs décisions ne devraient pas, à bon droit, être prises en considération car elles jettent un discrédit sur la plus haute juridiction administrative de notre pays. En raison des faits sus décrits, il vous incombe, conformément aux dispositions des articles 50 et suivants de la loi organique portant statut des magistrats, de faire constater ce manquement grave aux fins d'ouvrir une action disciplinaire assortie de l'interdiction à l'endroit des membres de la composition », a-t-elle écrit dans sa correspondance dont une copie est parvenue à ACTUALITE.CD mercredi 1er juin 2022.

Contexte

Le conseil d’Etat s’est prononcé vendredi 27 mai dernier en contentieux des résultats des élections des gouverneurs dans les provinces de la Tshopo et de la Mongala. Cette juridiction a proclamé élue gouverneure de la province de la Tshopo, Madeleine Nikomba Sabangu, au profit de Tony Kapalata pour cause d'irrégularité. Pour la province de la Mongala, Aimé Bokungu a vu son appel déclaré recevable et fondé. Le conseil d’Etat a tranché que l’élection du gouverneur était entachée d’irrégularités, notamment la corruption et a annulé 13 voix obtenues par César Limbaya.

 Clément MUAMBA